accord-Cadre pour la réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sanitaire et pluvial
le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre concernant la création ou la restructuration des réseaux et des ouvrages d'eau potable et d'assainissement sanitaire et pluvial.
L'accord-cadre concerne :
- l'ensemble de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour l'eau, l'assainissement et les aménagements pluviaux (sous réserve des compétences respectives des différentes collectivités)
- l'ensemble du canal de Marseille et de ses dérivations pour l'adduction en eau brute
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.
L'Accord-Cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics. Il est conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande.
Le présent accord-cadre n'est pas reconductible.
Délai d'urgence: non
droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3°du CMP : non
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-20
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Avis de marché
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| 2013-09-27
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Informations complémentaires
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| 2014-06-23
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Avis d'attribution de marché
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