Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études générales dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sanitaire, unitaire et pluvial
le présent accord cadre porte sur l'exécution de prestations d'études générales dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sanitaire unitaire et pluvial.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre établi suivant les dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et conclu avec trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
droits de préférence: Application de l'article 53.IV 2° et 3 ° du Code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“le présent accord cadre concerne l'exécution de prestations d'études générales d'eau et d'assainissement (sanitaire, unitaire ou pluvial, collectif ou non...”
Quantité ou étendue
le présent accord cadre concerne l'exécution de prestations d'études générales d'eau et d'assainissement (sanitaire, unitaire ou pluvial, collectif ou non collectif).L'accord-cadre concerne :- l'ensemble de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour l'eau et l'assainissement,- l'ensemble du canal de Marseille et de ses dérivations ainsi que les ouvrages annexes pour l'adduction en eau brute,- la commune de Marseille uniquement pour le pluvial sauf si la question traitée est liée à un aménagement de compétence communautaire (eau potable, assainissement sanitaire, traitement des déchets, ZAC communautaire, voirie communautaire etc.).Les prestations relatives à la production ou la distribution d'eau potable peuvent également être demandées sur les territoires des communes d'aubagne, La Penne-Sur-Huveaune, les Pennes Mirabeau, Martigues, Vitrolles.L'accord cadre est passé sans montant minimum.le montant maximum est fixé à deux million huit-cent mille euros hors taxes (2 800 000 EUR HT) sur 4 ans.
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Valeur totale du marché: 2 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage, 10 place de la Joliette - BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065875
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Lieux d'exécution des prestations :”
Source: OJS 2013/S 041-065875 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-301049
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065875
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Prestations de géomètre et travaux topographiques et prestations pour les études écologiques”
Source: OJS 2013/S 174-301049 (2013-09-04)