Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'études générales dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sanitaire, unitaire et pluvial
le présent accord cadre porte sur l'exécution de prestations d'études générales dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sanitaire unitaire et pluvial.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre établi suivant les dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics et conclu avec trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
droits de préférence: Application de l'article 53.IV 2° et 3 ° du Code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-22
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Avis de marché
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| 2013-09-04
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Avis d'attribution de marché
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