Accord-Cadre pour la réalisation de missions de coordination de 1ère, 2ème et 3ème catégorie en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) au profit de la majorité des opérations de travaux situés dans les départements 22, 29 et 56 du ressort de l'esid de Brest
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation sur des opérations de génie civil, en vue d'effectuer les missions définies dans le chapitre II du titre III du livre V de la 4ème partie du code du travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-06-20
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Avis de marché
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