Accord cadre pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux
Accord cadre conformément à l'article 76 du code des marchés publics pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux et services associés. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum, sans maximum multi-attributaires (conclu avec au moins 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
L'accord cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-13
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Avis de marché
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