Accord-cadre nº 1 pour la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC Technopôle Agen Garonne

Agglomération d'Agen

accord-cadre de maîtrise d'oeuvre alloti, sans minimum ni maximum : il s'agit de la mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC Technopôle Agen Garonne, créée en septembre 2013, 5 phases sont prévues.
Lot 1 accord cadre mono attributaire de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la libération de l'emprise et démolitions de bâtiments, voirie et réseaux divers (hors hta et bt) y compris terrassements et ouvrages annexes des noues, bassins de rétention et mares, mission opc et missions complémentaires ;
Lot 2 accord cadre mono attributaire de missions de maîtrise d'oeuvre paysagiste relatives aux plantations sur voiries, noues, parcs, coulées vertes (hors terrassement et ouvrages annexes), arrosage, mobilier urbain et missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Villes et Paysages
• EGIS France

Qui ?

• Agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-25	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

accord cadre sans minimum ni maximum:enveloppe prévisionnelle des travaux de VRD: 22,59 millions HT hors imprévusenveloppe prévisionnelle des travaux d'espaces verts et mobilier: 3,98 millions d'euros HT hors imprévus.1 000 0001 500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier, CS 10190
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: gaelle.martin@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553695349 📞
Fax: +33 553685479 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401341
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

caa.e-marchespublics.com www.agglo-agen.net Un accord-cadre no2pour la mise en oeuvre opérationnelle de la zac technopole agen garonne fait l'objet d'une autre procédure; il est alloti lot no1 : accord-cadre de coordination sécurité et protection de la sante pour des travaux de vrd et aménagement paysager et missions complémentaires ; lot no 2: accord-cadre de coordination architecturale et environnementale et mise à jour des dossiers de : réalisation de zac dup mise en compatibilité des plu amendement " Dupont " - suivi labellisation hqe aménagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 500 000 💰
Brève description:

Lot 1 accord cadre mono attributaire de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la libération de l'emprise et démolitions de bâtiments, voirie et réseaux divers (hors hta et bt) y compris terrassements et ouvrages annexes des noues, bassins de rétention et mares, mission opc et missions complémentaires ;

Lot 2 accord cadre mono attributaire de missions de maîtrise d'oeuvre paysagiste relatives aux plantations sur voiries, noues, parcs, coulées vertes (hors terrassement et ouvrages annexes), arrosage, mobilier urbain et missions complémentaires

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la libération de l'emprise et démolitions de bâtiments, voirie et réseaux divers y compris terrassements et ouvrages annexes des noues, bassins de rétention et mares, mission opc et missions complémentaires
Brève description:

Travaux de libération des emprises et démolition bâtiments…

… existantstravaux de voirie et réseaux divers : aep/ défense incendie, eu, ep, eau brute, eclairage public, gaz, réseau telecommunication y compris fibre optique et signalisationparcs de stationnement publicterrassement et ouvrages annexes des noues, bassins de rétention et mares prévus dans les espaces vertsterrassement des fosses d'arbres sur voiriemissions témoin : adaptation de l'avp, pro, exe, act (dce+ analyse), det, aor/doeles parkings pl et l'embranché fer figurant dans l'avant-projet ne sont pas inclus dans le programme de travaux.missions complémentaires- opc- assistance technique en cas de litige- etablissement des dossiers de demande de subvention, des dossiers de demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation des travaux, du cahier des charges études géotechniques et analyse des offres;- etablissement des fiches de lot technique,- réunion de coordinations autres que réunion opc-avis techniques sur dossier constructeur et dossier des concessionnaires ou autre mo public notamment rff- adaptation ou complément de l'etude d'impact- adaptation dossier loi sur l'eau- participation aux réunions d'information du public- etablissement des dossiers de demande de permis de démolir

… existants

travaux de voirie et réseaux divers : aep/ défense incendie, eu, ep, eau brute, eclairage public, gaz, réseau telecommunication y compris fibre optique et signalisation

parcs de stationnement public

terrassement et ouvrages annexes des noues, bassins de rétention et mares prévus dans les espaces verts

terrassement des fosses d'arbres sur voirie

missions témoin : adaptation de l'avp, pro, exe, act (dce+ analyse), det, aor/doe

les parkings pl et l'embranché fer figurant dans l'avant-projet ne sont pas inclus dans le programme de travaux.

missions complémentaires

- opc

- assistance technique en cas de litige

- etablissement des dossiers de demande de subvention, des dossiers de demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation des travaux, du cahier des charges études géotechniques et analyse des offres;

- etablissement des fiches de lot technique,

- réunion de coordinations autres que réunion opc

-avis techniques sur dossier constructeur et dossier des concessionnaires ou autre mo public notamment rff

- adaptation ou complément de l'etude d'impact

- adaptation dossier loi sur l'eau

- participation aux réunions d'information du public

- etablissement des dossiers de demande de permis de démolir

Quantité ou étendue: accord cadre sans minimum ni maximum
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
1 200 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Enveloppe prévisionnelle des travaux de vrd: 22.59 millions HT hors imprévus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre paysagiste relatives aux plantations sur voiries, noues, parcs, coulées vertes (hors terrassement et ouvrages annexes), arrosage, mobilier urbain et missions complémentaires
Brève description:

Ouvrages paysagers : modelage, terre végétale, plantations sur voiries et noues, parcs, coulées vertes, arrosage et mobilier urbain (parcs et coulées…

… vertes)les terrassements et ouvrages annexes des ouvrages hydrauliques (noues, bassins de rétention) et des mares sont de la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre vrd.Missions de témoin: adaptation de l'avp, pro, act (dce et analyse), visa, det, aor/doemissions complémentaires- réunion d'information au public,- assistance technique en cas de litige,- établissement des dossiers de demande de subvention, des dossiers de demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation des travaux etdu cahier des charges études géotechniques, et analyse des offres- établissement des fiches de lot technique (volet paysager),- réunion de coordination technique autre qu'opc,- avis techniques (volet paysager) sur dossier constructeur et dossier concessionnaire ou autre mo public notamment rff

… vertes)

les terrassements et ouvrages annexes des ouvrages hydrauliques (noues, bassins de rétention) et des mares sont de la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre vrd.

Missions de témoin: adaptation de l'avp, pro, act (dce et analyse), visa, det, aor/doe

- réunion d'information au public,

- assistance technique en cas de litige,

- établissement des dossiers de demande de subvention, des dossiers de demandes d'autorisations nécessaires à la réalisation des travaux etdu cahier des charges études géotechniques, et analyse des offres

- établissement des fiches de lot technique (volet paysager),

- réunion de coordination technique autre qu'opc,

- avis techniques (volet paysager) sur dossier constructeur et dossier concessionnaire ou autre mo public notamment rff

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
300 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Enveloppe prévisionnelle des travaux d'espaces verts et mobilier: 3,98 millions d'euros HT hors imprévus

Quantité ou étendue:

accord cadre sans minimum ni maximum:

enveloppe prévisionnelle des travaux de VRD: 22,59 millions HT hors imprévus

enveloppe prévisionnelle des travaux d'espaces verts et mobilier: 3,98 millions d'euros HT hors imprévus.

Description des options:

les marchés subséquents pourront contenir des tranches conditionnelles, des clauses relatives aux marchés de prestations similaires, ainsi que les marchés complémentaires

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013DE10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Sainte-Colombe en Bruilhois et de Brax, membres de l'agglomération d'Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

utilisation possible des formulaires dc1 et dc2 téléchargeables sur www.economie.gouv.fr

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ou d'une complexité équivalente;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

les références sur des opérations d'aménagement similaires de part leur dimension et leur complexité sur les 5 dernières années. Elles devront faire ressortir les dates de réalisation, l'importance et la complexitédes études réalisées et des travaux concernés.

pour le lot 1, les candidats devront justifier également de compétences en matière ferroviaire

pour le lot 2, les candidats devront justifier de leur qualité de paysagiste

un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune garantie n'est exigée pour l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, le bénéficiaire d'une avance doit justifier d'une garantie à première demande de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: budget annexe zac technopole agen garonne (participation des usagers aux équipements publics et participation de l'agglomération d'agen).

Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord cadre est d'une durée de 4 ans, reconductible une fois, soit 8 ans en raison de la durée, de l'ampleur et de la complexité de l'opération d'urbanisme qui nécessite une pérennité et une cohérence des intervenants dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération. En outre, les 5 phases prévues dépendront notamment de la commercialisation des lots.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agglomération d'Agen
Commune postale: Agen Cedex 9
Point de contact: Brigitte Marie-Brusquant
Téléphone: +33 553692363 📞
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Fax: +33 553696860 📠
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DE10
Informations complémentaires

caa.e-marchespublics.com

www.agglo-agen.net

Un accord-cadre no2pour la mise en oeuvre opérationnelle de la zac technopole agen garonne fait l'objet d'une autre procédure; il est alloti lot no1 : accord-cadre de coordination sécurité et protection de la sante pour des travaux de vrd et aménagement paysager et missions complémentaires ; lot no 2: accord-cadre de coordination architecturale et environnementale et mise à jour des dossiers de : réalisation de zac dup mise en compatibilité des plu amendement " Dupont " - suivi labellisation hqe aménagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: SGAR Cciral
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel, avant la signature du contrat (cja art. L.551-1 et s.)

référé contractuel (cja art. L.551-13 et s.)

recours tropic: peut être exercé par les candidats dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

instance chargée des recours :

Tribunal administratif de Bordeaux

9 rue Tastet

CS 21490

33063 Bordeaux Cedex

tél. +33 556993800

fax : +33 556243903

courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 231-401341 (2013-11-25)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107743
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-401341
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres lot 1 et lot 2 sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Service des marchés de l'Agglomération d'Agen (8 rue André Chénier - CS 10190 - 47916 Agen Cedex 9) sur prise de rendez-vous 72h avant. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013DE10 Annonce n° 226, BOAMP 228 B du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Sainte-Colombe-en-Bruilhois et de Brax, membres de l'agglomération d'Agen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Qualité financière (30)
3. Prix des prestations (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Egis France
Adresse postale: Héliopole, batiment D, 33-43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 33131

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Atelier Villes et Paysages
Adresse postale: BP 13115, avenue Georges Pompidou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 5569938000 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2014/S 063-107743 (2014-03-26)

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