Accord cadre mono attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre et de montage de dossiers règlementaires tels que Dossier DUP relatives à des ouvrages du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc

Syndicat intercommunal d'adduction

Le présent accord cadre concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre et de montage de dossiers règlementaires. Relatives à des ouvrages destinés à la production, au relèvement, au stockage, au transport et à la distribution d'eau potable, opérations susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc comprenant 26 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'adduction

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre conformément à l'article 169 du code des marchés publics. L'accord-cadre sera mono attributaire. Il donnera lieu à la signature de marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'adduction
Adresse postale: 2 chemin de l'Infirmerie, BP 15
Code postal: 34340
Commune postale: Marseillan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-400079
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La procédure mise en oeuvre est la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable applicable aux entités adjudicatrices (art. 144 I 1°), 165 à 166 du code des marchés publics. Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures. En application de l'article 165, 2°) du CMP il est précisé que l'entité adjudicatrice entend limiter le nombre de candidats. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3 ; nombre minimal de candidat admis à présenter une offre: 1. La date limite de réception fixée à l'article IV 3.4 du présent avis concerne la date limite de réception des candidatures et non des offres. La procédure de sélection des candidats aura lieu comme il est dit à l'article 52. ne sont pas admis à concourir : - les opérateurs économiques faisant l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics en application de l'article 142 du code des marchés publics ; - lesopérateurs économiques dont la candidature ne comporte pas les pièces, attestations et renseignements demandés en application de l'article III du présent avis valant règlement de consultation ; - les candidats qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché. critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- références professionnelles et capacités techniques appréciées au regard de la liste des missions de maîtrise d'oeuvre complètes fournies par les candidats, en privilégiant celles, appuyées d'attestations du destinataire, qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation, objet de la liste qui suit : - renouvellement ou extensions de réseau sous pression en eau potable en conduites de diamètre 100 à 1000 mm apprécié au regard du linéaire (10 points); - réalisation de travaux sans tranchée de réseaux sous pression en eau potable en conduites de diamètre 100 à 1000 mm apprécié au regard du linéaire (10 points); - réalisation de station de production d'eau potable de capacité comprise entre 3 000 et 30 000 m3/jour minimum avec filière complète de traitement d'eau de surface ou de station de dessalement d'eau de mer (10 points) ; - réalisation de stations de pompage d'eau potable de capacité comprise entre 150 à 4 000 m3/h (10 points) ; - réalisation de forages d'eau potable pour une capacité allant de 50 à 500 m3/h (10 points) - suivi de recherche hydrogéologique et de développement de forages AEP incluant le montage des dossiers règlementaires tels que Dossier DUP (5 points) ; - intervention sur berges et ouvrages hydrauliques ( ex : barrage) de cours d'eau (5 points) (notation sur soixante points). 2 - capacité économique et financière appréciée au regard de l'importance du chiffre d'affaires du candidat réalisé dans le domaine d'activité concerné, chiffre d'affaire réalisé sur le territoire français, pour les prestations à réaliser au titre de la présente consultation (Notation sur quarante points). une note sur 100 pts sera attribuée aux candidats : les 3 candidats les mieux notés seront sélectionnés pour participer à la phase suivante de la consultation. A l'issue de la phase de sélection des candidats une lettre de consultation sera adressée à tous les candidats sélectionnés - il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - la forme de transmission choisie en application de l'article 56 III 1°) du code des marchés publics pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cachetéportant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables. En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer devront respecter l'arrêté du 15 juin 2012. Les pièces du Dossier de Consultation ne sont pas accessibles par voie électronique. Elles seront remises, sur support papier exclusivement, aux candidats admis à présenter une offre, sur décision de la commission d'appel d'offres, réunie en séance non publique (date non encore fixée). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires

La procédure mise en oeuvre est la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable applicable aux entités adjudicatrices (art. 144 I 1°), 165 à 166 du code des marchés publics. Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.

En application de l'article 165, 2°) du CMP il est précisé que l'entité adjudicatrice entend limiter le nombre de candidats. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3 ; nombre minimal de candidat admis à présenter une offre: 1.

La date limite de réception fixée à l'article IV 3.4 du présent avis concerne la date limite de réception des candidatures et non des offres.

La procédure de sélection des candidats aura lieu comme il est dit à l'article 52. ne sont pas admis à concourir :

- les opérateurs économiques faisant l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics en application de l'article 142 du code des marchés publics ;

- lesopérateurs économiques dont la candidature ne comporte pas les pièces, attestations et renseignements demandés en application de l'article III du présent avis valant règlement de consultation ;

- les candidats qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché.

critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

1- références professionnelles et capacités techniques appréciées au regard de la liste des missions de maîtrise d'oeuvre complètes fournies par les candidats, en privilégiant celles, appuyées d'attestations du destinataire, qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation, objet de la liste qui suit :

- renouvellement ou extensions de réseau sous pression en eau potable en conduites de diamètre 100 à 1000 mm apprécié au regard du linéaire (10 points);

- réalisation de travaux sans tranchée de réseaux sous pression en eau potable en conduites de diamètre 100 à 1000 mm apprécié au regard du linéaire (10 points);

- réalisation de station de production d'eau potable de capacité comprise entre 3 000 et 30 000 m3/jour minimum avec filière complète de traitement d'eau de surface ou de station de dessalement d'eau de mer (10 points) ;

- réalisation de stations de pompage d'eau potable de capacité comprise entre 150 à 4 000 m3/h (10 points) ;

- réalisation de forages d'eau potable pour une capacité allant de 50 à 500 m3/h (10 points)

- suivi de recherche hydrogéologique et de développement de forages AEP incluant le montage des dossiers règlementaires tels que Dossier DUP (5 points) ;

- intervention sur berges et ouvrages hydrauliques ( ex : barrage) de cours d'eau (5 points)

(notation sur soixante points).

2 - capacité économique et financière appréciée au regard de l'importance du chiffre d'affaires du candidat réalisé dans le domaine d'activité concerné, chiffre d'affaire réalisé sur le territoire français, pour les prestations à réaliser au titre de la présente consultation (Notation sur quarante points).

une note sur 100 pts sera attribuée aux candidats : les 3 candidats les mieux notés seront sélectionnés pour participer à la phase suivante de la consultation. A l'issue de la phase de sélection des candidats une lettre de consultation sera adressée à tous les candidats sélectionnés

- il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

- la forme de transmission choisie en application de l'article 56 III 1°) du code des marchés publics pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sur support physique électronique ou par voie électronique.

Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg)

Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cachetéportant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont recevables.

En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer devront respecter l'arrêté du 15 juin 2012.

Les pièces du Dossier de Consultation ne sont pas accessibles par voie électronique. Elles seront remises, sur support papier exclusivement, aux candidats admis à présenter une offre, sur décision de la commission d'appel d'offres, réunie en séance non publique (date non encore fixée).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Accord Cadre 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle, technique et financière des candidats au regard de l'objet du marché

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprise au stade de la passation du marché;

puis, pour chacune des entreprises groupées ou non :

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 142 du code des marchés publics et des textes auxquels il renvoie.

- une déclaration sur l'honneur attestant, le cas échéant, du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail (art. 142 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifiques aux travaux AEP réalisés sur le territoire français, travaux d'aep auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices;

- chiffre d'affaire des 3 dernières années.

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles objet de l'accord-cadre;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre complètes et terminées à ce jour, correspondant à l'objet de l'accord cadre (cf Ii.1.5) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance et ce pour chacun des marchés subséquents passés en application du présent accord cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre et les marchés subséquents seront essentiellement financés par des ressources propres et éventuellement par des subventions extérieures. Versement d'une avance dans les conditions prévues par les dispositions des article 87 et suivants du code des marchés publics.

La monnaie utilisée est l'euro. Les marchés subséquents seront traités soit à prix unitaires, soit à prix forfaitaires, soit à prix mixtes, actualisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Acomptes mensuels calculés en fonction de l'état d'avancement des prestations

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la personne responsable du marché exigera au moment de l'attribution de L'accord cadre que le groupement revête un caractère solidaire afin de garantir la collectivité contre toute défaillance de l'un des membres du groupement compte tenu des impératifs de continuité du service public qui sont les siens.

Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc
Adresse postale: 2 chemin de l'Infirmerie - BP 15
Point de contact: M. Alauzet M. le président
Courrier électronique: contact@syndicatbaslanguedoc.com 📧
Fax: +33 467773926 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IsVsz7FIr_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IsVsz7FIr_ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 230-400079 (2013-11-22)

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