Accord-cadre missions de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'assainissement sur le territoire de la camg

Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Accord-cadre missions de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'assainissement sur le territoire de la camg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2013-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les prestataires pourront se voir confier, dans le cadre des marchés subséquents, les missions de maîtrise d'oeuvre, prévues par la loi MOP et des missions complémentaires ci-dessous :Missions témoin :Code Élément Libellé Élément Avp Études d'avant projet pro Études de projetact Assistance au Maître de l'ouvrage pour passation du (des) contrat(s) de travauxvisa Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèsedet Direction de l'exécution du (des) contrat(s) de travaux aor Assistance au Maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvementles missions témoins pourront être complétées des missions complémentaires :EP ou DIA Études préliminaires ou Études de DiagnosticOpc Ordonnancement, pilotage et coordination du chantieren fonction de la nature de l'opération objet du marché subséquent, les missions témoins de maîtrise d'oeuvre pourront être complétées des missions supplémentaires suivantes: élaboration des pièces administratives et techniques d'un dossier de demande de subvention (type AESN ou Cg77) Élaboration des pièces administratives et techniques d'un dossier Loi sur l'eauéquipe d'étude à la journée : ce prix rémunère une journée d'étude pour la réalisation de modélisations hydrauliques de réseaux d'assainissement (EU et Ep)Demi-Journée de réunion non prévue dans la cadre de la mission témoin. Ce prix rémunère la participation en réunion d'une demi journée d'une équipe projet à la demande du maître d'ouvrage comprenant les temps de présence de différents membres de l'équipe les coûts de déplacements et les coût administratifs de rédaction des compte rendusassistance au Maître d'ouvrage pour la passation d'un contrat pour la réalisation de sondages géotechniques préalables aux travaux d'assainissement.

Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Adresse postale: domaine de Rentilly, CS 20069, Bussy-St-Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marneetgondoire.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@marneetgondoire.fr 📧
Téléphone: +33 160354350 📞
Fax: +33 160354363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140175
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent accord-cadre sera exécuté par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.

Brève description:

Accord-cadre missions de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux d'assainissement sur le territoire de la camg.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-03-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (type Dc1), Déclaration du candidat type Dc2 le nom et l'adresse du candidat ;si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc5 non produit)un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés -K ou k bis- (art. D. 8222-5 du Code du travail) ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers (art. D. 8222-5 du Code du travail), ou tout document équivalent, ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an (art. D. 8222-5 du Code du travail), ou tout document équivalent,renseignements relatifs à la nationalité du candidatproduction pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financièresengagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'Exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnelsbilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi état annuel Dc7 (CERFA no 11 064 * 01) ou le formulaire Noti2 ou tout document équivalent, ou certificats fiscaux et sociaux individuels. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économiquedescription de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal - paiement par mandats administratifs - délai global de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise seule ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. le mandataire du groupement d'entreprise devra être solidaire de chacun des membres du groupement, lors de la remise de son offre et pour l'exécution du marché. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement (article 51 IV al 1 du Code des marchés publics). De même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (50)
2. Prix (50)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247 700 594 00010
Contact
Point de contact: M. Chartier Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: domaine de Rentilly, 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy-St-Martin
Point de contact: Service marchés publics
Mme Michelle Adam
Téléphone: +33 160354354 📞
Courrier électronique: michelle.adam@marneetgondoire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03-13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 083-140175 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine de Rentilly, CS 20069, Bussy-Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274730
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140175
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté auprès du pouvoir adjudicateur selon les modalités définies par la loi n° 78.753 du 17.7.1978 et son décret d'application n° 2005.1755 du 30.12.2005. Annonce n° 233, BOAMP 83 B du 27.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-03-13.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Test Ingenierie
Adresse postale: 14 rue Gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Berim
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695

3️⃣
Nom: AVR Ingéniérie
Adresse postale: 3 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 157-274730 (2013-08-12)

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