accord Cadre - missions d'ingénierie géotechnique pour les opérations routières de la DREAL Languedoc-Roussillon

DREAL LR - ST

l'Accord cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique pour les opérations routières sur le réseau routier national en Languedoc-Roussillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Qui ?

• DREAL LR - ST

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

les prestations à effectuer dans le présent accord cadre concernent l'ensemble des missions décrites dans la norme nf p 94 -500 de décembre 2006, pour l'ensemble des opérations routières sur le réseau routier national en Languedoc-Roussillon dont les quatre départements concernés par le réseau routier national à savoir : le Gard (30), l'hérault (34), la Lozère (48) et les Pyrénées Orientales (66). En outre, les deux départements limitrophes de la région Languedoc-Roussillon à savoir l'ardèche (07) et la Haute Loire (43) sont également concernés par l'opération RN 88 déviation de Langogne (48). Les prestations seront définies pour chaque marché subséquent

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL lR - ST
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69 007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045590
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

- le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (fax admis au +33 467156808) sous forme de CD Rom ou sous forme papier. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site "http///www.marches-publics.gouv.fr". Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas; l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de récpetion postal ou remise contre récépissé du lundi au vendredi ( hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : " http://www.marches-publics.gouv.fr ". Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation. - ne sont pas admises ; -les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; -les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du ; Cmp et fixées dans le présent aapc, - les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ; -accord cadre sans mini ni maxi ; Durée de validité de l'accord cadre : 1 an avec possibilité reconduction 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. - la passation des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin, sans une nouvelle publicité. Les marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord cadre détermineront avec précision les besoins préalablement définis. La durée de chaque marché sera précisée au moment de la remise en concurrence ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires

- le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (fax admis au +33 467156808) sous forme de CD Rom ou sous forme papier.

Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site "http///www.marches-publics.gouv.fr".

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas; l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de récpetion postal ou remise contre récépissé du lundi au vendredi ( hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : " http://www.marches-publics.gouv.fr ". Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation.

- ne sont pas admises ;

-les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

-les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du ;

Cmp et fixées dans le présent aapc,

- les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;

-accord cadre sans mini ni maxi ;

Durée de validité de l'accord cadre : 1 an avec possibilité reconduction 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.

- la passation des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin, sans une nouvelle publicité. Les marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord cadre détermineront avec précision les besoins préalablement définis. La durée de chaque marché sera précisée au moment de la remise en concurrence ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 520 allée de Montmorency, 34064 Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics)

* dc 2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics)

* La forme juridique du candidat

* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord cadre

* Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

* déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner

* Dc4 ( sous-traitants)

* Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : noti2 ou document équivalent en cas de candidat étrange ( état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics)

Situation économique et financière:

* une déclaration concernant le chiffre

d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * la présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

* la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du Cmp).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de garantie de garantie ni de caution
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement 100 % Etat

Délai global de paiement : 30 jours

avance possible de 5 % pour les marchés subséquents supérieurs à 50 000 eur (H.T.).

acomptes mensuels, prix révisables.

Possibilité de nantissement pour les marchés subséquents

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la présentation de candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée du groupement pour l'attributaire des marchés subséquents est un groupement solidaire

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire demandé au chapitre 3-1-2 du RC (60)
2. Le prix des prestations jugé au vu du " Document financier " (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal LR - service transports
Point de contact: Mme Castagnède
Téléphone: +33 434466552 📞
Courrier électronique: isabelle.castagnede@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal LR - service Transports
Point de contact: Secrétariat bureau 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Languedoc Roussillon - sécrétariat général
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007
Point de contact: Sg/Gcmp- pôle marchés - 4ème étage Porte 439

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires

- le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (fax admis au +33 467156808) sous forme de CD Rom ou sous forme papier.

Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site "http///www.marches-publics.gouv.fr".

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas; l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de récpetion postal ou remise contre récépissé du lundi au vendredi ( hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : " http://www.marches-publics.gouv.fr ". Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de consultation.

- ne sont pas admises ;

-les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

-les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du ;

Cmp et fixées dans le présent aapc,

- les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;

-accord cadre sans mini ni maxi ;

Durée de validité de l'accord cadre : 1 an avec possibilité reconduction 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.

- la passation des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin, sans une nouvelle publicité. Les marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord cadre détermineront avec précision les besoins préalablement définis. La durée de chaque marché sera précisée au moment de la remise en concurrence ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 67547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 029-045590 (2013-02-06)

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