Accord cadre - fourniture de gaz naturel des sites industriels de la direction générale de la fabrication des billets

Banque de France – direction generale de la fabrication des billets

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre muti-attributaires ayant pour objet la fourniture et l'acheminement en gaz naturel des sites industriels de la Fabrication des Billets pour la Direction Générale de la Banque de France (DGFB).
Les entreprises sélectionnées seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents, dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France – direction generale de la fabrication des billets

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-26	Avis de marché
2013-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

La consommation annuelle globale des 2 sites est de 43 GWhLe marché est suceptible d'être reconduit deux fois pour une période d'un an par décision expresse de la Banque de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclos – CS 30100
Code postal: 63830
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070574
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : +33 892232120.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les entreprises sélectionnées seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents, dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin.

Quantité ou étendue:

La consommation annuelle globale des 2 sites est de 43 GWh

Le marché est suceptible d'être reconduit deux fois pour une période d'un an par décision expresse de la Banque de France.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2013011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Imprimerie de la Banque de France

10 Bd Duclaux

63407 Chamalières

Papeterie de la Banque de France

Longues

63270 Vic le Comte

France métropolitaine – Departement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com. Le document est à récupérer dans la rubrique « pièces de marché ».

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

- CA des 3 derniers exercices disponibles

- Présentation des bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 8 000 k EUR HT

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux clients fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant de la fourniture en GWh par an, la date et le nom du client

Fournir la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel pour la fourniture des Clients finaux non domestiques assurant des missions d'intérêt général, délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret n°2004-250 du 19 mars 2004.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 3 références de clients multi-sites industriels consommant plus de 10 GWh par an.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délais de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Origine des fonds : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

Le marché est réservé aux fournisseurs de gaz naturel bénéficiant d'une autorisation de fourniture de gaz naturel pour la fourniture des Clients finaux non domestiques assurant des missions d'intérêt général, délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret n°2004-250 du 19 mars 2004.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux - CS 30100

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013011
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél : +33 892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ww.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 044-070574 (2013-02-26)

Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194470
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070574
Numéro JO-S: 114

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Banque de France

imprimerie - 10 bd Duclaux

63407 Chamalieres

Papeterie - Longues

63270 VIC Le Comte

France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les outils et compétences techniques et humaines (20)
2. Outil de reporting (20)
3. Démarche environnementale (20)
4. Note d'information (20)
5. Organisation commerciale (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels.offres@gazdebordeaux.fr 📧

2️⃣
Nom: Valmy défense 17
Adresse postale: 37 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre-lez-Lille
Code postal: 59350
Courrier électronique: abarbier@dalkia.com 📧

3️⃣
Nom: ENI gas & power France SA
Adresse postale: 24 rue Jean Imbert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533

4️⃣
Nom: Gas natural Europe
Adresse postale: 40 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: gdarwiche@gasnatural.com 📧

5️⃣
Nom: Enovos Luxembourg SA
Adresse postale: 2, rue Thomas Edison
Commune postale: Strassen
Code postal: 1-1445
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: info@enovos.eu 📧

6️⃣
Nom: GDF Suez énergies France
Adresse postale: 23 rue Philibert Delorme
Code postal: 75840
Adresse Internet: www.gdfsuez-energiesfrance.fr 🌏

7️⃣
Nom: Total energie gaz (TEGAZ)
Adresse postale: immeuble Le Carillon - 5 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92733
Courrier électronique: benoît.dibon@total.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2013/S 114-194470 (2013-06-11)

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