Accord-cadre de programmation (portant marchés subséquents inférieurs à 50 000 EUR HT)

Conseil régional d'Auvergne

Accord-cadre de programmation (portant marchés subséquents inférieurs à 50 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché
2013-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché uniqueaccord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: 13/15 avenue de Fontmaure, boîte postale 60
Code postal: 63402
Commune postale: Chamalières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180279
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de programmation (portant marchés subséquents inférieurs à 50 000 EUR HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13XPROGR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : par marché subséquentmodalités de variation des prix : par marché subséquentmodalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchésle délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : fonds propres et emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23630001800025
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Adresse postale: 13/15 avenue de Fontmaure - BP 60
Point de contact: Direction générale adjointe patrimoine, lycées et grands equipements
M. Sidane Grégory
Téléphone: +33 473318151 📞
Courrier électronique: g.sidane@cr-auvergne.fr 📧
Fax: +33 473318589 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Courrier électronique: laura.leninger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13XPROGR
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 63003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-180279 (2013-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13/15 avenue de Fontmaure – BP 60
Contact
Téléphone: +33 473318585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362958
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180279
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Annonce no311, BOAMP 105 B du 4.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire méthodologique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Temps prévisionnel d'intervention (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: Hemis amo
Adresse postale: 74 rue Gambetta
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Courrier électronique: direction@hemis-amo.com 📧

2️⃣
Nom: Ingegram
Adresse postale: 504 route de Rignieu
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Code postal: 01150
Courrier électronique: ingegram@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Groupement Agence Bernard / Evec Sarl
Adresse postale: 7 rue Bannier
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: contact@agence-bernard.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2013/S 209-362958 (2013-10-23)

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