Accord-cadre de prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage

EMD

Mission d'assistance et de conseil à Maîtrise d'ouvrage afin d'assister le pouvoir adjudicateur dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2013-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation de missions d'assistance et de conseil à Maîtrise d'ouvrage afin d'assister le pouvoir adjudicateur notamment aux niveaux technique, administratif, juridique et financier.L'assistance pourra porter sur des opérations dont la SEM est d'ores-et-déjà titulaire et/ou sur des opérations qui pourraient lui être confiées pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Emd
Adresse postale: 1 place de la Gare
Code postal: 57280
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Contact
Courrier électronique: direction@euromoselle.fr 📧
Fax: +33 387517848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144293
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Unité monétaire: Euro Obtention des documents de la consultation: le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier sur demande par télécopie au +33 387517848 ou par courriel à: direction@euromoselle.fr. Le DCE est également disponible sur support dématérialisé (www.emd.achatpublic.com). Pour l'obtention de renseignements complémentaires, les candidats sont invités à se référer au réglement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance et de conseil à Maîtrise d'ouvrage afin d'assister le pouvoir adjudicateur dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Quantité ou étendue:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation de missions d'assistance et de conseil à Maîtrise d'ouvrage afin d'assister le pouvoir adjudicateur notamment aux niveaux technique, administratif, juridique et financier.
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L'assistance pourra porter sur des opérations dont la SEM est d'ores-et-déjà titulaire et/ou sur des opérations qui pourraient lui être confiées pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: Emd/Amo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement de consultation.
Situation économique et financière: Voir réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la SEM.
Paiement d'acompte dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement n'est pas autorisé.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La nature de la prestation d'assistant à maîtrise d'ouvrage impose d'avoir le même prestataire pendant toute la durée de ce type d'opération publique.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.emd.achatpublic.com 🌏
Nom: SAEM Euromoselle Développement
Commune postale: Maizières-les-Metz
Point de contact: M. le président directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Emd/Amo
Informations complémentaires
Unité monétaire: Euro
Obtention des documents de la consultation: le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier sur demande par télécopie au +33 387517848 ou par courriel à: direction@euromoselle.fr. Le DCE est également disponible sur support dématérialisé (www.emd.achatpublic.com).
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Pour l'obtention de renseignements complémentaires, les candidats sont invités à se référer au réglement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: Palais de justice, 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Téléphone: +33 387567575 📞
Fax: +33 387567515 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144293 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321389
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144293
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: Sebl
Adresse postale: 48 place Mazelle
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57045
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais de justice/3 rue Haute Pierre
Source: OJS 2013/S 186-321389 (2013-09-20)
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