Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement du projet éco-exemplaire de l'îlot Laplace à Blois (41000)

Trois Vals Aménagement

Le marché d'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé est de 200 000 EUR(HT).
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre :
Mission de conception urbaine
mission d'assistance administrative
mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale
mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics
mission d'assistance, d'animation et de communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la mise en oeuvre du projet urbain de l'îlot Laplace à Blois sur environ 3 ha. Il envisage la réalisation de 73 logements dont 35 logements PRU (îlots no 2 à no 9) - réalisation de 3 400 mètres carrés d'espace vert paysager - mutualisation des parkings de logements - réalisation de commerces en rez-de-chaussée d'immeubles (îlot no 5) - réalisation de la voie publique Claude Bernard prolongée retour Laplace - réalisation d'espaces publics et privés d'accès et de desserte des opérations de logements - viabilisation du site et de l'ensemble des lots (voiries-réseaux-divers).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Trois Vals aménagement
Adresse postale: Halle Louis XII, 3 rue des Jacobins, CS 4307
Code postal: 41013
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: a.nouvellon@3vals-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 254581111 📞
Fax: +33 254581110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201535
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
— adresse d'obtention des dossiers de consultation : uniquement sur support dématérialisé sur le site achatpublic.com ; — adresse de dépôt des plis (candidatures et offres) : 3 Vals aménagement (adresse ci-dessus) ; — critères de jugement des offres ; Valeur de l'offre technique (critère pondéré à 60 %) appréhendée au regard des sous-critères suivants : 1. Compréhension du site, des enjeux et de la complexité de mise en oeuvre ; 2. Délais de production, implication et réactivité de l'équipe ; 3. Méthode de travail proposée incluant les modalités d'animation (rythme, continuité, etc.), l'implication des acteurs, la présentation de documents-types. Valeur de l'offre financière (critère pondéré à 40 %) Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine seront rémunérées à prix forfaitaires sur la base de cadres de décomposition des prix forfaitaires et unitaires. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme "marchés subséquents". La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins. Les "marchés subséquents" porteront sur les missions suivantes de maîtrise d'oeuvre urbaine : — mission de conception urbaine, — mission d'assistance administrative, — mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale, — mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, — mission d'assistance, d'animation et de communication. Chaque mission ainsi déterminée fera l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents. La date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est septembre 2013 L'unité monétaire utilisée est l'euro. La procédure négociée est retenue en application de l'article 33 I 2e et 41-2 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant de la conception d'ouvrages et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projets, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse de 3 Vals aménagement indiqué ci-dessus ou soient adressées par pli recommandé avec AR postal à cette même adresse. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Les candidatures dématérialisées ne sont pas acceptées. Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par la commission des marchés de 3 Vals aménagement. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, 3 Vals aménagement engagera les négociations avec chaque candidat. L'accord-cadre sera attribué par la décision de la commission des marchés de 3 Vals aménagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché d'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant estimatif prévisionnel déterminé est de 200 000 EUR(HT).
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre :
Mission de conception urbaine
mission d'assistance administrative
mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale
mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics
mission d'assistance, d'animation et de communication
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne la mise en oeuvre du projet urbain de l'îlot Laplace à Blois sur environ 3 ha. Il envisage la réalisation de 73 logements dont 35 logements PRU (îlots n
Numéro de référence: opération no434
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Châteaudun, 41000 Blois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat;
— la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n
— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
ou les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière: extrait de bilan des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués ces 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains). Le candidat ou l'équipe candidate devra démontrer qu'il détient des références dans les domaines suivants: urbanisme, paysage, architecture, expertise en économie de la construction, expertise en développement durable, maîtrise de l'énergie et éco-construction, ingénierie, maîtrise d'oeuvre VRD, expertise en communication, animation, management, graphiste.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense sera financée dans le cadre de la concession d'aménagement conclue entre la Ville de Blois et la SEM 3 Vals aménagement, sur emprunts et participations financières de la Ville de Blois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, dont le mandataire architecte urbaniste du groupement est solidaire de l'ensemble des cotraitants. Le mandataire des marchés subséquents sera le mandataire de l'accord-cadre, sauf pour les marchés subséquents relatifs à la maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour lesquels le bureau d'études VRD ou le paysagiste pourront être le mandataire solidaire.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est supérieure au délai maximum de 4 ans fixée par la règlementation, compte tenu de la complexité de l'opération de renouvellement urbain et de l'objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement urbain prévue de se dérouler sur 6 ans. L'intervention du maître d'oeuvre urbain nécessite de s'inscrire dans la durée afin d'assurer la continuité et la cohérence du projet dans le temps et dans l'espace.
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Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— compétences mobilisées (composition et pertinence de l'équipe assignée à la mission avec identification précise du mandataire, avec identification précise d'une expérience commune, présentation des CV des contributeurs, justification de la complémentarité des compétences mobilisées) (critère pondéré à 50 %),
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— références présentées (critère pondéré à 30 %),
— solutions environnementales apportées sur les références présentées (20 %).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée à partir du mémoire justificatif (60)
2. prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Amélie Nouvellon
Mme Mosnier Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opération no434
Informations complémentaires
— adresse d'obtention des dossiers de consultation : uniquement sur support dématérialisé sur le site achatpublic.com ;
— adresse de dépôt des plis (candidatures et offres) : 3 Vals aménagement (adresse ci-dessus) ;
— critères de jugement des offres ;
Valeur de l'offre technique (critère pondéré à 60 %) appréhendée au regard des sous-critères suivants :
1. Compréhension du site, des enjeux et de la complexité de mise en oeuvre ;
2. Délais de production, implication et réactivité de l'équipe ;
3. Méthode de travail proposée incluant les modalités d'animation (rythme, continuité, etc.), l'implication des acteurs, la présentation de documents-types.
Valeur de l'offre financière (critère pondéré à 40 %)
Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine seront rémunérées à prix forfaitaires sur la base de cadres de décomposition des prix forfaitaires et unitaires.
Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme "marchés subséquents". La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins. Les "marchés subséquents" porteront sur les missions suivantes de maîtrise d'oeuvre urbaine :
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— mission de conception urbaine,
— mission d'assistance administrative,
— mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale,
— mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics,
— mission d'assistance, d'animation et de communication.
Chaque mission ainsi déterminée fera l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents.
La date prévisionnelle du début d'exécution de la mission est septembre 2013
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
La procédure négociée est retenue en application de l'article 33 I 2e et 41-2 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant de la conception d'ouvrages et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants-projets, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
Afficher plus
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé à l'adresse de 3 Vals aménagement indiqué ci-dessus ou soient adressées par pli recommandé avec AR postal à cette même adresse. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Les candidatures dématérialisées ne sont pas acceptées.
Afficher plus
Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par la commission des marchés de 3 Vals aménagement. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, 3 Vals aménagement engagera les négociations avec chaque candidat. L'accord-cadre sera attribué par la décision de la commission des marchés de 3 Vals aménagement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41018
Téléphone: +33 254446099 📞
Fax: +33 254741140 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 118-201535 (2013-06-17)
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Produits/services:
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