Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine du parc de l'intelligence environnementale à Bègles, pour la reconversion du site Esso

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine du parc de l'intelligence environnementale à Bègles, pour la reconversion du site Esso

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
2014-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 40 rue de Marseille, CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232718
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
A/ Description des prestations l'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la reconversion du site Esso à Bègles en parc de l'intelligence environnementale et en particulier les missions suivantes :- approfondissement du plan guide du site,- maîtrise d'oeuvre des aménagements paysagers, de la voirie et des réseaux divers, - accompagnement des opérations immobilières, - accompagnement des procédures d'urbanisme, - appui aux démarches de communication/concertation, - missions de maîtrise d'oeuvre des locaux existants, - missions de maîtrise d'oeuvre de dépollution du site, la libération de l'ancien site Esso à Bègles d'une superficie de 4,5 ha présente l'opportunité de développer un projet de développement économique, en coeur de ville, en partenariat avec la Ville de Bègles et la CUB. Le projet de Parc de l'intelligence Environnementale a vocation à accueillir des entreprises sur les secteurs d'activités liés à la filière des éco-activités, sur environ 25 000 m2 de surface de plancher. Le projet devra développer le principe d'un aménagement paysagé s'appuyant sur la biodiversité déjà existante et en même temps d'une densification des constructions. A signaler l'existence d'un ancien doublet géothermique basse température composé de deux forages et d'une installation géothermique. L'enveloppe globale financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à environ 3 000 000 EUR HT pour l'aménagement du site (dépollution, aménagements paysagers, stationnement, voirie et réseaux divers). Ce programme d'investissements s'étalera sur plusieurs années et fera sans doute l'objet de tranches de travaux. B/ Procédure et dérouléla présente consultation est lancée en procédure négociée restreinte, dite spécifique, conformément à l'article 35i2° du CMP. Le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature (jusqu'à la réunion du jury) ; il n'existe pas de dossier de consultation ni d'autre document spécifique au présent accord-cadre pouvant être communiqué aux entreprises. Ce n'est qu'après l'établissement de la liste des candidats admis à négocier que le dossier de consultation leur sera adressé. C/ Sélection des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire compléter ou pas les candidatures incomplètes (article 65 IV 2ème alinéa du CMP). Conformément à l'article 52 du CMP, les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction de leur capacités techniques, professionnelles et financières et notamment : complémentarité et pertinence des compétences de l'équipe au regard de l'objet de l'accord-cadre ; adéquation entre les références mentionnées et l'objet de l'accord-cadre ; capacité financière de l'équipe. D/ Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à négocier (maximum 5). Ces derniers se verront alors remettre le dossier de consultation. Ils remettront une offre qui ne devra pas comprendre de missions de maîtrise d'oeuvre type loi MOP (esquisse, avant-projet, etc.) Le pouvoir adjudicateur engage les négociations qui portent sur l'ensemble des clauses du projet de contrat. Cette procédure ne nécessite pas le versement d'une prime aux candidats, mais au regard de l'important investissement en temps qu'elle implique, il est envisagé de verser une indemnité de 5 000 EUR à chaque candidat ayant participé à la phase de négociation jusqu'à son terme.Au terme de ces négociations, l'accord-cadre sera attribué après analyse des offres selon les critères suivants : - qualité du mémoire remis : 50% - montant de rémunération du maître d'oeuvre: 50%démarrage prévisionnel de la mission : mi 2014. E / Modalités de transmission des candidatures au pouvoir adjudicateurles candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté portant les mentions :" a l'attention de M. le directeur général de l'EPA Bordeaux EuratlantiqueAccord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du site Esso à Bègles en Parc de l'intelligence environnementale. Ne pas ouvrir "La candidature devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remise contrerécépissé (Heures d'ouverture : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les candidats sont avertis du déménagement du siege social de L'EPA LES 28 & AMP; 29.8.2013. Ils devront donc remettre leurs candidatures à l'adresse suivante: EPA Bordeaux-Euratlantique 140/142 rue des terres de Borde, 33800 Bordeaux. Dans le cas d'une remise par voie électronique, les candidatures sont à déposer sur le profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur (adresse URL indiqué dans le présent avis) dans le respect des règles prévues aux articles 48 et 56 du CMP. Tout pli qui serait remis ou déposé en ligne dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limitesprécitées, ainsi que tout pli remis sous enveloppe non cachetée, sera renvoyé à son auteur. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Le maître d'ouvrage ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des candidaturesou de la détérioration des documents. Il gardera la propriété des documents fournis par les concurrents. F/ Les candidatures devront être présentées de la façon suivante :- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains) 2 A4 maximum, exposant la complémentarité des candidats et leurs motivations pour mener à bien le projet.- une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée.- 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'un panneau A0 rigide.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exposer les documents de présentation des candidatures lors de la réunion du jury de sélection des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine du parc de l'intelligence environnementale à Bègles, pour la reconversion du site Esso
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013-MOE-BE-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 213 cours Victor Hugo, 33130 Bègles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique (article 44 du code des marchés publics (Cmp)) :- lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 - rubrique C1 etjustificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoir, etc.),
- attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducmp (Dc1 rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière (article 45 du Cmp) :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le même type de prestations et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacité technique (article 45 Cmp) :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou des conduite des travaux de même nature que celle objet de la consultation,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats devront présenter des références de qualité architecturale, technique et environnementale de réalisations d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, notamment des sites urbains à reconvertir nécessitant la prise en compte de la pollution, avec un important volet paysager, et destiné à accueillir des locaux d'activités.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint avec mandataire (architecte) solidaire. Les candidats devront présenter obligatoirement, seuls ou en groupement, les compétences suivantes :
- urbanisme et architecture,
- paysage,
- des compétences techniques tous corps d'état, et plus particulièrement des compétences :
- en infrastructure et réseaux divers (ep, eu, aep, télécom, éclairage, réseau de chaleur),
- en dépollution de site et sols pollués,
- en approche environnementale de l'urbanisme et la construction, et notamment en écologie urbaine et géothermie.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Notamment profession d'architecte, conformément à la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre dépasse la durée de 4 ans étant donné la nature de ce projet d'aménagement qui nécessitera l'intervention de multiples maîtres d'ouvrage assurant la construction ou la réhabilitation de bâtiments.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec un nombre de candidats inférieur au nombre cité ci-dessus, s'il y est contraint par l'insuffisance du nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection.
Date d'envoi des invitations: 2014-01-02 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire remis (50)
2. Montant de rémunération du maître d'oeuvre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52174744400029
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nNspF_1jEn&v=1&selected=0 🌏
Nom: EPA Bordeaux-Euratlantique
Point de contact: M. Antoine Monnerie
Courrier électronique: antoine.monnerie@bordeaux-euratlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.bordeaux-euratlantique.fr 🌏
Adresse postale: 140/142 rue des Terres de Borde
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
URL pour la participation: http://www.bordeaux-euratlantique.fr 🌏
URL des documents: http://www.bordeaux-euratlantique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-MOE-BE-01
Informations complémentaires
A/ Description des prestations l'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la reconversion du site Esso à Bègles en parc de l'intelligence environnementale et en particulier les missions suivantes :- approfondissement du plan guide du site,- maîtrise d'oeuvre des aménagements paysagers, de la voirie et des réseaux divers,
Afficher plus
- accompagnement des opérations immobilières,
- accompagnement des procédures d'urbanisme,
- appui aux démarches de communication/concertation,
- missions de maîtrise d'oeuvre des locaux existants,
- missions de maîtrise d'oeuvre de dépollution du site, la libération de l'ancien site Esso à Bègles d'une superficie de 4,5 ha présente l'opportunité de développer un projet de développement économique, en coeur de ville, en partenariat avec la Ville de Bègles et la CUB. Le projet de Parc de l'intelligence Environnementale a vocation à accueillir des entreprises sur les secteurs d'activités liés à la filière des éco-activités, sur environ 25 000 m2 de surface de plancher. Le projet devra développer le principe d'un aménagement paysagé s'appuyant sur la biodiversité déjà existante et en même temps d'une densification des constructions. A signaler l'existence d'un ancien doublet géothermique basse température composé de deux forages et d'une installation géothermique. L'enveloppe globale financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à environ 3 000 000 EUR HT pour l'aménagement du site (dépollution, aménagements paysagers, stationnement, voirie et réseaux divers). Ce programme d'investissements s'étalera sur plusieurs années et fera sans doute l'objet de tranches de travaux.
Afficher plus
B/ Procédure et dérouléla présente consultation est lancée en procédure négociée restreinte, dite spécifique, conformément à l'article 35i2° du CMP. Le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour toute la phase de candidature (jusqu'à la réunion du jury) ; il n'existe pas de dossier de consultation ni d'autre document spécifique au présent accord-cadre pouvant être communiqué aux entreprises. Ce n'est qu'après l'établissement de la liste des candidats admis à négocier que le dossier de consultation leur sera adressé.
Afficher plus
C/ Sélection des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire compléter ou pas les candidatures incomplètes (article 65 IV 2ème alinéa du CMP). Conformément à l'article 52 du CMP, les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction de leur capacités techniques, professionnelles et financières et notamment : complémentarité et pertinence des compétences de l'équipe au regard de l'objet de l'accord-cadre ; adéquation entre les références mentionnées et l'objet de l'accord-cadre ; capacité financière de l'équipe.
Afficher plus
D/ Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à négocier (maximum 5). Ces derniers se verront alors remettre le dossier de consultation. Ils remettront une offre qui ne devra pas comprendre de missions de maîtrise d'oeuvre type loi MOP (esquisse, avant-projet, etc.) Le pouvoir adjudicateur engage les négociations qui portent sur l'ensemble des clauses du projet de contrat. Cette procédure ne nécessite pas le versement d'une prime aux candidats, mais au regard de l'important investissement en temps qu'elle implique, il est envisagé de verser une indemnité de 5 000 EUR à chaque candidat ayant participé à la phase de négociation jusqu'à son terme.Au terme de ces négociations, l'accord-cadre sera attribué après analyse des offres selon les critères suivants :
Afficher plus
- qualité du mémoire remis : 50%
- montant de rémunération du maître d'oeuvre: 50%démarrage prévisionnel de la mission : mi 2014.
E / Modalités de transmission des candidatures au pouvoir adjudicateurles candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté portant les mentions :" a l'attention de M. le directeur général de l'EPA Bordeaux EuratlantiqueAccord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du site Esso à Bègles en Parc de l'intelligence environnementale. Ne pas ouvrir "La candidature devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remise contrerécépissé (Heures d'ouverture : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les candidats sont avertis du déménagement du siege social de L'EPA LES 28 & AMP; 29.8.2013. Ils devront donc remettre leurs candidatures à l'adresse suivante: EPA Bordeaux-Euratlantique 140/142 rue des terres de Borde, 33800 Bordeaux. Dans le cas d'une remise par voie électronique, les candidatures sont à déposer sur le profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur (adresse URL indiqué dans le présent avis) dans le respect des règles prévues aux articles 48 et 56 du CMP. Tout pli qui serait remis ou déposé en ligne dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limitesprécitées, ainsi que tout pli remis sous enveloppe non cachetée, sera renvoyé à son auteur. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Le maître d'ouvrage ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des candidaturesou de la détérioration des documents. Il gardera la propriété des documents fournis par les concurrents.
Afficher plus
F/ Les candidatures devront être présentées de la façon suivante :- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains) 2 A4 maximum, exposant la complémentarité des candidats et leurs motivations pour mener à bien le projet.- une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée.- 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'un panneau A0 rigide.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exposer les documents de présentation des candidatures lors de la réunion du jury de sélection des candidatures.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2013/S 134-232718 (2013-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, immeuble le Prélude, CS 41717

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225229
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232718
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Nombres de candidatures reçues : 23 puis 5 candidats admis à négocier. Consultation passée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique, en application des articles 65, 66 et 74IIIa du code des marchés publics, ayant donné lieu à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum (montant estimé selon DQE = 673 344 EUR (HT)). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 133 B, annonce no 244 du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Baldelli Guirao Architectes (Air Architectes)
Adresse postale: 7 allée de Chartres
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52174744400037

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Source: OJS 2014/S 126-225229 (2014-06-30)