accord cadre. De maîtrise d'oeuvre pour toute opération dont la maîtrise d'ouvrage est portée par Chartres métropole conformément à ses compétences
prestations à exécuter au titre de l'accord cadre :- les éléments de mission infrastructure de façon partielle ou totale, tels que définis par le décret 93-1268 relatif à la maîtrise d'oeuvre privée : EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, y compris la mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination.- Le montage d'un dossier loi sur l'eau pour les opérations où cela s'avère nécessaire, et suivi de la procédure avec les services de l'etat. Ce dossier comprendra l'analyse des incidences sur l'environnement et des mesures compensatoires, ainsi que la compatibilité au SDAGE.- Le montage et le suivi des procédures administratives rendues nécessaires par le code de l'environnement et le code de l'urbanisme (y compris déclaration préalable et permis d'aménager, non compris permis de construire).Accord-cadre passé en application des articles 76 et 74-iii-4°-b du code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-01
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Avis de marché
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| 2013-02-14
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Informations complémentaires
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| 2013-06-17
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Avis d'attribution de marché
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