Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine communautaire

Communauté de communes Loire et Nohain

L'accord-cadre pourra comprendre les deux marchés subséquents suivants :
- mission diagnostic
- mission de base Loi MOP avec études d'exécution, étendue éventuellement aux éléments SSI et OPC. Missions complémentaires éventuellement ajoutées en cours de négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation de la piscine communautaire :- mise aux normes et rénovation d'éléments techniques. Le projet doit permettre également d'améliorer le confort des différents usagers (personnel et baigneurs).- De façon globale, il s'agira donc de s'appuyer fortement sur les fonctions existantes : accueil, administratif, annexes baigneurs, hall bassins afin de privilégier des travaux " in situ ".- Seuls certains travaux donneront lieu théoriquement à des extensions : SAS d'accès accueil, locaux du personnel, local chaufferie, locaux rangements, local MNS infirmerie, local plongée.- Le projet pourra intégrer une éventuelle modification des façades (option).Surface utile : 1 943 mètres carrés.3 485 000
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Valeur totale du marché: 3 485 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire et Nohain
Adresse postale: 2 rue Chollet, BP 70
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loire-nohain.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccln.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 3862829293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216068
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
- La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2° et 74 du code des marchés publics. S'Agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études diagnostic et d'avant projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. - Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics. - Remise des candidatures Les candidatures remises sur support papier sont transmises dans les conditions suivantes. Le pli fermé devra comporter la mention " nom de l'entreprise ou du mandataire - marche de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine communautaire - ne pas ouvrir ". Il sera déposé contre récépissé, adressé par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine. Les candidatures remises par voie électronique sont transmises selon les modalités suivantes. La remise s'effectue au travers de la plate-forme http://marches.e-bourgogne.fr selon les règles d'utilisation de celle-ci. Les plis comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas acceptés : parvenus après l'heure limite, comprenant des formats de fichiers non autorisés, dans lesquels un virus sera détecté, transmises par un autre canal que la plate-forme. Les formats autorisés en réponse sont : pdf, .word, excel, jpg Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre de la réforme de l'etat (informations disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La date et heure limite de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission. Copie de sauvegarde : voir les dispositions du RC. Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. - Attribution de l'accord cadre Si l'attributaire de l'accord cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte. - Marché subséquents Le premier subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base " loi mop " avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter l'opc, le SSI. Le délai de validité des offres est de 120 jours, il court à compter de la signature du projet d'accord-cadre par le titulaire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre pourra comprendre les deux marchés subséquents suivants :
- mission diagnostic
- mission de base Loi MOP avec études d'exécution, étendue éventuellement aux éléments SSI et OPC. Missions complémentaires éventuellement ajoutées en cours de négociation.
Quantité ou étendue:
L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de réhabilitation de la piscine communautaire :
- mise aux normes et rénovation d'éléments techniques. Le projet doit permettre également d'améliorer le confort des différents usagers (personnel et baigneurs).
- De façon globale, il s'agira donc de s'appuyer fortement sur les fonctions existantes : accueil, administratif, annexes baigneurs, hall bassins afin de privilégier des travaux " in situ ".
- Seuls certains travaux donneront lieu théoriquement à des extensions : SAS d'accès accueil, locaux du personnel, local chaufferie, locaux rangements, local MNS infirmerie, local plongée.
- Le projet pourra intégrer une éventuelle modification des façades (option).
Surface utile : 1 943 mètres carrés.
Description des options:
(au sens européen, c'est-à-dire avenants ou prestations complémentaires). Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des prestations complémentaires/similaires en cas de nécessité.
Numéro de référence: ACMOEPISCINE0613
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Colonel Rabier, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Dossier administratif à remettre, comprenant :
- une copie du registre de l'inscription pour les architectes
- le pouvoir d'habilitation du mandataire à signer la candidature et l'offre du groupement,
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,
- une déclaration sur l'honneur ou les attestations relatives à la satisfaction des obligations fiscales et sociales du candidat, y compris en matière d'emploi des travailleurs handicapés,
- le cas échéant, une copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Dossier administratif à remettre, comprenant :
- les déclarations prévues par les formulaires dc1 et dc2 ou documents équivalents (renseignement à fournir par chaque membre du groupement)
- les attestations de responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier technique à remettre, comprenant :
- moyens techniques et humains : une note devra préciser la composition, l'organisation effective, la répartition des tâches et les moyens humains mobilisés et matériels de la structure - format A4 recto/verso, les CV des intervenants mobilisés seront joints ;
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- un dossier des références détaillées des principales réalisations effectuées pour chaque membre de l'équipe - 10 pages maximum en A4 pour le groupement ; chacune des références indiquera le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, la date de réalisation, les missions effectuées.
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- trois références de moins de cinq ans de l'architecte mandataire pour des prestations équivalentes : réhabilitation d'équipement aquatique. Les 3 réalisations de l'architecte mandataire concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale sensiblement identique au projet seront présentées sur un support papier A3 - 1 réalisation par planche A3, intégrant les indications suivantes :
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1/ Intitulé et le type de travaux - résumé du projet
2/ La maîtrise d'ouvrage concernée
3/ La surface de l'ouvrage et le montant des travaux en euro (H.T.).
4/ Composition de la maîtrise d'oeuvre (groupement)
5/ Le type de mission de maîtrise d'oeuvre
6/ L'État d'avancement de la réalisation
- un cd rom intégrant le cadre de présentation des candidats en format excel (joint au dossier) et les trois réalisations en format jpeg ou pdf indiquées au point précédent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
Forfait provisoire de rémunération. Versement d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
ce mandataire, solidaire des autres membres du groupement, ne pourra faire acte de candidature que pour une seule des équipes candidates.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la négociation sauf cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les compétences attendues pour ce marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :
- architecte mandataire et éventuellement architecte associé, (loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
- bureau d'études fluides, thermique, courant fort / courant faibles
- bureau d'études structures et Vrd,
- economiste de la construction,
- compétences Hqe,
- acoustique
Elles pourront être éventuellement complétées par la suite par les compétences suivantes :
- scénographie, architecture d'intérieur,
- paysagiste,
- opc,
- ssi.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
- régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe ;
- adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées ;
- capacités du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une piscine publique couverte après examen de la composition du cabinet, de son effectif, des qualifications, des moyens matériels, des références présentées, des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrages ;
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- appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des autres membres de l'équipe au regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, au travers des renseignements fournis.
Date d'envoi des invitations: 2013-10-04 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la capacité et l'art du concepteur à traduire les objectifs exprimés dans le programme (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution et phasage de la mission proposée par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACMOEPISCINE0613
Informations complémentaires
- La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2° et 74 du code des marchés publics. S'Agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études diagnostic et d'avant projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
Afficher plus
- Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics.
- Remise des candidatures
Les candidatures remises sur support papier sont transmises dans les conditions suivantes.
Le pli fermé devra comporter la mention " nom de l'entreprise ou du mandataire - marche de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine communautaire - ne pas ouvrir ". Il sera déposé contre récépissé, adressé par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine.
Afficher plus
Les candidatures remises par voie électronique sont transmises selon les modalités suivantes.
La remise s'effectue au travers de la plate-forme http://marches.e-bourgogne.fr selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Les plis comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas acceptés : parvenus après l'heure limite, comprenant des formats de fichiers non autorisés, dans lesquels un virus sera détecté, transmises par un autre canal que la plate-forme.
Les formats autorisés en réponse sont : pdf, .word, excel, jpg
Les candidatures doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre de la réforme de l'etat (informations disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Afficher plus
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La date et heure limite de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats sont invités à prévoir un délai suffisant pour la transmission.
Afficher plus
Copie de sauvegarde : voir les dispositions du RC.
Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
- Attribution de l'accord cadre
Si l'attributaire de l'accord cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte.
- Marché subséquents
Le premier subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base " loi mop " avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter l'opc, le SSI.
Le délai de validité des offres est de 120 jours, il court à compter de la signature du projet d'accord-cadre par le titulaire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21046
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 126-216068 (2013-06-27)
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