accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC de " l'Ile Perdue " sur la commune de Jard-sur-Mer (Opération no2712)

Vendée Expansion

accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC de " l'Ile Perdue " sur la commune de Jard-sur-Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Expansion
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique - CS 80206
Code postal: 85005
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Courrier électronique: b.bossard@vendee-expansion.fr 📧
Téléphone: +33 251449000 📞
Fax: +33 251461374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031105
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
pouvoir adjudicateur : Vendée Expansion en qualité de de concessionnaire de la commune de jard sur mer Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Jean-François Dejean en qualité de directeur général de la SAEM Vendée Expansion Procédure de passation : Accord-Cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application de l'article 12,1° de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et des articles 7-ii-1, 28, 30, 31, 32, 41-2 et 42 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié Caractéristiques principales : L'avis implique l'établissement d'un Accord cadre avec un seul attributaire - coût prévisionnel des travaux d'aménagement , objet de l'accord cadre : 4 280 000 EUR HT - réalisation des travaux en plusieurs tranches - superficie de la ZAC : 14 hectares - nombre de logements prévisionnel : 310 Conditions de participation : Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation. Appréciation de la situation juridique et des capacités techniques, professionnelles et financières au regard des documents suivants en application des articles 17 et 23 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié: Les pièces suivantes devront être remises par chacun des membres de l'équipe : Formulaire Dc2 à jour ou documents et attestations équivalents, une présentation des bilans ou d'extraits des bilans (dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où le candidat est établi) ou tout autre document équivalent, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) avec plafonds de garantie, l'indication des titres d'études et professionnels. Les pièces suivantes devront être remises en un seul exemplaire par l'équipe : Formulaire Dc1 à jour (nécessaire en cas de candidature groupée) ou lettre de candidature (l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni), un dossier complet présentant les moyens de l'équipe et son personnel (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature), la fiche récapitulative de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre et le Diaporama selon le modèle joint au dossier présentant au maximum 5 références similaires (à remettre sur Cd). (Les formulaires devront être conformes aux modèles minefi à jour, téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes /Marches_Publics/Formulaires/Index.Htm -formulaires pour les candidats à un marché public). Les candidats devront remettre un dossier conforme aux exigences du règlement de consultation. Modalités de retrait des documents de consultation(gratuit) : Les demandes de dossier devront être adressées à l'adresse mail suivante : b.bossard@vendee-expansion.fr. Modalités de remise des candidatures : Les candidatures devront parvenir avant le 25.2.2013 à 12h00 à Vendée Expansion (cf. Coordonnées ci-dessus) Offre rédigée en français, libellée en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC de " l'Ile Perdue " sur la commune de Jard-sur-Mer
Numéro de référence: 2712
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac de " L'Ile Perdue ", 85520 Jard-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: (voir Section Vi.3 - informations complémentaires)
Situation économique et financière: (voir Section Vi.3 - informations complémentaires).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle: (voir Section Vi.3 - informations complémentaires).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par budget propre, emprunts, le cas échéant complétés par des ressources extérieures (subventions de personnes publiques, concédantes ou non...) - paiement à 30 jours fin de mois par chèque ou virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
composition de l'équipe : Urbaniste/Paysagiste, BET environnement, bet vrd, bet énergie renouvelable, BET hydraulique. Le mandataire du groupement sera librement désigné par l'équipe

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Durée de l'accord cadre calquée sur la durée de la concession afin de permettre la réalisation complète des ouvrages et de garantir la cohérence du projet
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
criteres de selection des 5 candidats :
- 40 % - capacités techniques et financières en adéquation avec le projet
- 60 % - références en adéquation avec le projet, (ou à défaut, éléments équivalents)
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Approche environnementale (30)
2. Méthodologie et moyens mis à disposition pour le projet (40)
3. Coût des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Dejean
Nom: Vendée Expansion
Point de contact: M. Loïc Grigy (personne chargée du dossier)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2712
Informations complémentaires
pouvoir adjudicateur : Vendée Expansion en qualité de de concessionnaire de la commune de jard sur mer
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Jean-François Dejean en qualité de directeur général de la SAEM Vendée Expansion
Procédure de passation : Accord-Cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application de l'article 12,1° de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et des articles 7-ii-1, 28, 30, 31, 32, 41-2 et 42 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié
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Caractéristiques principales : L'avis implique l'établissement d'un Accord cadre avec un seul attributaire - coût prévisionnel des travaux d'aménagement , objet de l'accord cadre : 4 280 000 EUR HT - réalisation des travaux en plusieurs tranches - superficie de la ZAC : 14 hectares - nombre de logements prévisionnel : 310
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Conditions de participation : Les conditions de participation et la liste des documents devant être remis par le candidat sont précisées dans le règlement de consultation. Appréciation de la situation juridique et des capacités techniques, professionnelles et financières au regard des documents suivants en application des articles 17 et 23 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié:
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Les pièces suivantes devront être remises par chacun des membres de l'équipe : Formulaire Dc2 à jour ou documents et attestations équivalents, une présentation des bilans ou d'extraits des bilans (dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où le candidat est établi) ou tout autre document équivalent, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, les attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale) avec plafonds de garantie, l'indication des titres d'études et professionnels.
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Les pièces suivantes devront être remises en un seul exemplaire par l'équipe : Formulaire Dc1 à jour (nécessaire en cas de candidature groupée) ou lettre de candidature (l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni), un dossier complet présentant les moyens de l'équipe et son personnel (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature), la fiche récapitulative de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre et le Diaporama selon le modèle joint au dossier présentant au maximum 5 références similaires (à remettre sur Cd).
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(Les formulaires devront être conformes aux modèles minefi à jour, téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes /Marches_Publics/Formulaires/Index.Htm -formulaires pour les candidats à un marché public).
Les candidats devront remettre un dossier conforme aux exigences du règlement de consultation.
Modalités de retrait des documents de consultation(gratuit) : Les demandes de dossier devront être adressées à l'adresse mail suivante : b.bossard@vendee-expansion.fr.
Modalités de remise des candidatures : Les candidatures devront parvenir avant le 25.2.2013 à 12h00 à Vendée Expansion (cf. Coordonnées ci-dessus)
Offre rédigée en français, libellée en euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire - CS 73127 - 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 020-031105 (2013-01-24)
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