Accord cadre de maîtrise d'oeuvre en eau potable

SNE

Prestation de maitrise d'oeuvre et de montage de dossiers réglementaires relatives à des ouvrages destinés à la production, au relèvement, au stockage, au transport et à la distribution d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Qui ?

• SNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Domaines de compétences concernés par l'accord cadre : construction de réseaux de transport et de distribution d'eau potable et branchement associés, génie civil, second oeuvre, VRD, hydraulique (dont modélisation), hydrogéologie, forages, pose de canalisation sans tranchée, automatismes, électricité, électromécanique, télégestion, montage de dossiers réglementaires, schéma directeur d'eau potable.Le bureau d'études devra intervenir sur des projets tels que :- renouvellements de réseaux de distribution, extensions de réseaux structurants liés au développement urbanistique et économique des communes, renforcements liés à la sécurisation défense incendie et à l'alimentation en secours (interconnexion),- modifications ou réalisations d'installations de production, de traitement (hors procédés innovants), de stockage et de transport d'eau potable (ressources, réservoirs, adduction et pompage),- suivi de recherches hydrogéologiques et développement de nouveaux forages AEP, montage des dossiers d'autorisations tels que dossier DUP et traitement.- etude diagnostique des réseaux d'eau potable et schéma directeur (modélisation, mise en place SIG, analyse prospective tarifaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sne
Adresse postale: 23 rue Pasteur
Code postal: 77510
Commune postale: Rebais
Contact
Téléphone: +33 164045137 📞
Fax: +33 164209221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164095
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

- elimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics et des candidats ne présentant pas les niveaux spécifiques minimaux de capacités techniques requises ; -sélection parmi les candidatures restantes d'un nombre de candidats admis à remettre une offre selon les modalités définies à la rubrique Iv.1.2 ci dessus ; -les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement ; -les dossiers doivent être placés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ; -le dossier de consultation sera transmis par courrier aux candidats retenus à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le bureau d'études devra intervenir sur des projets tels que :

- renouvellements de réseaux de distribution, extensions de réseaux structurants liés au développement urbanistique et économique des communes, renforcements liés à la sécurisation défense incendie et à l'alimentation en secours (interconnexion),

- modifications ou réalisations d'installations de production, de traitement (hors procédés innovants), de stockage et de transport d'eau potable (ressources, réservoirs, adduction et pompage),

- suivi de recherches hydrogéologiques et développement de nouveaux forages AEP, montage des dossiers d'autorisations tels que dossier DUP et traitement.

- etude diagnostique des réseaux d'eau potable et schéma directeur (modélisation, mise en place SIG, analyse prospective tarifaire).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat du Nord Est, 77510 Rebais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP). À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr;

- la forme juridique du candidat;

- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

- la présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'étude;

- l'Ensemble des certificats de qualification dont l'entreprise dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement :

- sur fonds propres. Subventions Conseil général de Seine et Marne et Agence de l'eau Seine Normandie.

- paiement à 30 jours.

- avance selon modalités définies au cahier des charges

- prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché séparé sera conclu

- soit avec un prestataire unique;

- soit avec des prestataires groupés solidaires;

chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

- Présentation du candidat

- evaluation des capacités professionnelles et moyens techniques proposés au regard de la typologie des prestations à réaliser.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SNE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

-sélection parmi les candidatures restantes d'un nombre de candidats admis à remettre une offre selon les modalités définies à la rubrique Iv.1.2 ci dessus ;

-les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement ;

-les dossiers doivent être placés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ;

-le dossier de consultation sera transmis par courrier aux candidats retenus à présenter une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative) ;

- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative) ;

- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 096-164095 (2013-05-16)

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