accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre du programme spécifique du complexe bâtisseurs/sculpteurs/pyramides dans le cadre de la modernisation des tunnels routiers

Epadesa

le présent accord-cadre mono-attributaire sera passé avec un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique afin de mener des missions de maîtrise d'oeuvre couvertes par la loi MOP pour les travaux de modernisation des tunnels routiers dans le cadre du programme spécifique des voies bâtisseurs/sculpteurs/pyramides

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
missions de MOE infra : DIAG - aVP - pro/Dce - aCT - vISA - dET - oPC - aOR Missions complémentaires :1) réalisation d'un Dossier Préliminaire de Sécurité (Dps) préalable à la réalisation des travaux de renforcement de la sécurité des voies des Bâtisseurs/Sculpteurs ; 2) réalisation d'un Dossier de Sécurité (Ds), préalable à la demande d'autorisation de mise en service de l'ouvrage substantiellement modifié ; 3) étude d'impact des travaux sur le trafic routier (en phase étude et suivi travaux) ; 4) dossier d'exploitation sous chantier; 5) préparation du dossier administratif ; 6) détermination du coût de maintenance
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: Immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epadesa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epadesa.fr 📧
Fax: +33 141455900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055506
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre mono-attributaire sera passé avec un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique afin de mener des missions de maîtrise d'oeuvre couvertes par la loi MOP pour les travaux de modernisation des tunnels routiers dans le cadre du programme spécifique des voies bâtisseurs/sculpteurs/pyramides
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Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: DEGT/AC MOE tunnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- la fourniture des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Le diplôme d'architecte. Il est demandé également un diplôme d'éclairagiste.Si le candidat se présente en groupement indiquer le rôle tenu par chacun des cotraitants- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- liste de références. Les références indiqueront le montant des travaux datant de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature équivalentes, réalisées dans un contexte similaires ou des certifications d'identité professionnelle.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- capacités professionnelles : justifications par tout moyen de son expérience dans les missions de maîtrise d'oeuvre pour la conduite d'ouvrages similaires : certificat d'identité professionnelle, ou références pertinentes.- capacités techniques : - le candidat devra présenter un effectif qualitativement suffisant au regard des missions faisant l'objet de l'accord-cadre (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen)- il devra se doter de l'outillage, des dispositifs de capitalisation et de transmission de savoirs et du matériel adéquat à la réalisation des prestations
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : Fonds propres de l'epadesamodalités de paiement des marchés subséquents :-Mode réglement est le virement-délai global de paiement est de 30 jours-prix unitaires (accord-cadre) et forfaitaire (marchés subséquents)- avance (dans les conditions prévues dans l'acte d'engagement du marché subséquent)-nantissement ou cession de créances (cf. Article 106 du Code des marchés publics).Précisions apportées dans les futurs marchés subséquents
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint le mandataire est solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52794653700018
Contact
Point de contact: M. Chaix Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Etablissement public d'aménagement La Défense Seine Arche
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Direction juridique et foncière - service achat
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.epadesa.fr/ 🌏
Nom: Epadesa
Adresse postale: Immeuble Via Verde 55 place Nelson Mandela 4ème étage
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGT/AC MOE tunnel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2013/S 035-055506 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 625 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222785
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055506
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce no359, BOAMP 34 B du 16.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur économique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: EGIS tunnels
Adresse postale: Les Pleiades no 35 park Nord Annecy
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74373
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 129-222785 (2013-07-02)