Le présent accord-cadre concerne la maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation. Chaque marché subséquent de réhabilitation d'immeubles concernera les missions de la loi mop suivantes : une tranche ferme relative aux études préalables (DIAG, AVP) jusqu'au dépôt du permis de construire; une tranche conditionnelle relative aux missions pro, exe, act,det et aor, et une tranche conditionnelle relative à la mission opc. Il est prévu dans le planning d'intervention de l'epa de lancer environ trois marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Les immeubles concernés par le présent accord-cadre sont tous les immeubles dont l'epa acquiert la propriété à l'exception des immeubles bénéficiant déjà...”
Quantité ou étendue
Les immeubles concernés par le présent accord-cadre sont tous les immeubles dont l'epa acquiert la propriété à l'exception des immeubles bénéficiant déjà d'une maîtrise d'oeuvre au niveau de la copropriété. Les immeubles concernés sont principalement ceux intégrés aux opérations de restauration immobilière (ORI) Jacquard et Chappe-Ferdinand.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr📧
Téléphone: +33 477344360📞
Fax: +33 477344378 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180190
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique 'Conditions de participation' et devront être...”
Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique 'Conditions de participation' et devront être obligatoirement transmises sous support papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou sous support électronique sur le sitewww.epase.fr rubrique marchés publics.Les documents de consultation sont téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. 'autre' dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'etat.Les variantes sont autorisées pour les marchés subséquents, uniquement en complément de l'offre de base.Modalités d'ouverture des offres: séance non publiquecritères de sélection des candidatures :Le jugement des candidatures s'effectuera sur la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties et capacités humaines, techniques, financières et professionnelles (voir règlement de consultation pour les justifications à produire). Les critères de mise en concurrence des marchés subséquents seront les suivants :60% : intentions architecturales proposées et prise en compte des spécificités de l'immeuble 40%: prix.
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Source: OJS 2013/S 105-180190 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2014-02-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Adresse Internet: http://epase.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063308
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180190
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans avec les 3 titualires indiqués:”
Source: OJS 2014/S 038-063308 (2014-02-19)