Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation à Saint-Étienne

EPA de Saint-Étienne

Le présent accord-cadre concerne la maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles d'habitation. Chaque marché subséquent de réhabilitation d'immeubles concernera les missions de la loi mop suivantes : une tranche ferme relative aux études préalables (DIAG, AVP) jusqu'au dépôt du permis de construire; une tranche conditionnelle relative aux missions pro, exe, act,det et aor, et une tranche conditionnelle relative à la mission opc. Il est prévu dans le planning d'intervention de l'epa de lancer environ trois marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché
2014-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les immeubles concernés par le présent accord-cadre sont tous les immeubles dont l'epa acquiert la propriété à l'exception des immeubles bénéficiant déjà d'une maîtrise d'oeuvre au niveau de la copropriété. Les immeubles concernés sont principalement ceux intégrés aux opérations de restauration immobilière (ORI) Jacquard et Chappe-Ferdinand.

Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180190
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique 'Conditions de participation' et devront être obligatoirement transmises sous support papier (mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou sous support électronique sur le sitewww.epase.fr rubrique marchés publics.Les documents de consultation sont téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. 'autre' dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'etat.Les variantes sont autorisées pour les marchés subséquents, uniquement en complément de l'offre de base.Modalités d'ouverture des offres: séance non publiquecritères de sélection des candidatures :Le jugement des candidatures s'effectuera sur la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties et capacités humaines, techniques, financières et professionnelles (voir règlement de consultation pour les justifications à produire). Les critères de mise en concurrence des marchés subséquents seront les suivants :60% : intentions architecturales proposées et prise en compte des spécificités de l'immeuble 40%: prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au niveau de l'accord-cadre. Toutefois des options au sens du droit français pourront être mises en place au niveau des marchés subséquents le cas échéant. Par ailleurs, il est prévu des options au sens du droit communautaire dans la mesure ou des avenants ou marchés complémentaires pourront éventuellement être conclus le cas échéant.

Numéro de référence: 130530RU15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature commune à l'ensemble des co-traitants) et dc2 (une déclaration par co-traitant) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.epase.fr , rubrique "Marchés publics — documents officiels" ou présenter tout document équivalent qui comprennent les renseignements ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récepissé du centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont appuyées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire sur mandat administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement; prix du marché subséquent forfaitaire selon un taux de rémunération défini dans les actes d'engagements des marchés subséquents (prix fermes et actualisables ou révisables selon les marchés subséquents); possibilité d'une avance de 5% du montant initial (TTC) en fonction des montants de chaque marché subséquent (prévue selon les modalités des articles 87- 88 du code des marchés publics ); possibilité de cession ou nantissement de créance pour chaque marché subséquent selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de présenter une offre en tant que candidat individuel ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire. Il est rappelé que les candidats ne peuvent répondre dans plusieurs groupement à partir du moment où ils répondent ou en position de mandataire d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compétences obligatoires :-architecture-bureau d'étude technique bâtiment-economie de la construction.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achats
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://epase.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Établissement public d'aménagement
Point de contact: Puech François
Téléphone: +33 477344802 📞
Courrier électronique: francois.puech@epase.fr 📧
Nom: Établissement public d'aménagement public
Adresse postale: 49 rue de la montat
Point de contact: M. le directeur général (à l'attention du pôle achats)
URL pour la participation: http://epase.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130530RU15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-180190 (2013-05-30)

Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://epase.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063308
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-180190
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans avec les 3 titualires indiqués: — Frédéric Busquet architecte (mandataire du groupement incluant la SARL STGB, HIGH TECH Structure, SAS ILTEC et William Villareal), — Fleurent Architecte (mandataire du groupement incluant Procobat et Thermi Fluide), — Studio d'architecture Philippe Garand (mandataire du groupement incluant la SARL Tissier, BET Rabeisen et Integrale. Il est précisé que la date d'attribution correspond à la date de signature par le représentant du pouvoir adjudicateur de la décision d'attribution, après avis de la Commission consultative pour l'attribution des marchés. Le marché a été notifié aux titulaires de l'accord-cadre le 17.12.2013. Annonce nº 278, BOAMP 105 B du 4.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Frederic Busquet Architecte
Adresse postale: immeuble Rocacier – 15 rue Camille de Rochetaillée
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

2️⃣
Nom: Fleurant Architecte SARL
Adresse postale: 46 rue Delandine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

3️⃣
Nom: Studio d'architecture Philippe Garand
Adresse postale: 15 bis avenue de Saint-Étienne
Commune postale: Andrezieux-Boutheon
Code postal: 42160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 038-063308 (2014-02-19)

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