Accord-cadre de Géomètre
Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont des prestations de géomètre-expert au sens de l'article 1 - 1°) de la loi modifiée n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts.
Ces prestations s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-28
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Avis de marché
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| 2014-09-09
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Avis d'attribution de marché
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