Accord-cadre - contrôles techniques travaux - diagnostics avant travaux - contrôles techniques réglementaires spécifiques pour l'ensemble des sites de la BNF
Le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention :-les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.- les diagnostics et les avis techniques,- les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-23
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Avis de marché
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