Accord-cadre concernant l'exécution de prestations d'observations et de mesures en forêt en France métropolitaine, Corse incluse

Institut Geographique National

L'accord-cadre fera l'objet de plusieurs marchés subséquents passés au fur et à mesure des besoins de l'IGN. Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à effectuer des observations et des mesures de nature dendrométrique, écologique et floristique sur des points d'inventaire en respectant les instructions fournies par l'ign dans le cctp et ses annexes. Ces instructions pourront faire l'objet de modifications non substantielles tout au long de la période de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-25 Avis de marché
2013-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et pour la première année d'exécution de l'accord-cadre, il est prévu la réalisation de levés sur environ 100 points d'inventaire en Corse et entre 150 et 300 sur le reste du territoire métropolitain français.En moyenne, les commandes de prestations seront approximativement de cet ordre de grandeur chaque année d'exécution de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102463
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'accord-cadre est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "Marchés publics"),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse de dépôt des plis", soit par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse de dépôt des plis".Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc) et, en cas de remise des plis par voie dématérialisée, dans l'annexe au Rc.Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères notés chacun sur 100 points et pondérés de la manière suivante:critere 1 (pondération : coefficient 50) : compétences professionnelles en matière forestière ou/et écologique ou/et botanique des agents affectés à l'exécution des prestationscritere 2 (pondération : coefficient 40): prix pondéré moyen du pointcritere 3 (pondération : coefficient 10): adéquation des moyens matériels et de l'organisation proposéeles critères de sélection annoncés sont détaillés à l'article 10.2 du Rc.Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est:tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 863077008 Melun Cedex FRANCE Tél : +33 160566630 - fax : +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.frles personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre fera l'objet de plusieurs marchés subséquents passés au fur et à mesure des besoins de l'IGN. Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à effectuer des observations et des mesures de nature dendrométrique, écologique et floristique sur des points d'inventaire en respectant les instructions fournies par l'ign dans le cctp et ses annexes. Ces instructions pourront faire l'objet de modifications non substantielles tout au long de la période de validité de l'accord-cadre.
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Description des options:
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse pour 2 nouvelles périodes de 12 mois chacune.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Gbm 13008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière:
Indiquer à la rubrique D1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 267

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 13008
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'accord-cadre est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "Marchés publics"),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse de dépôt des plis", soit par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse de dépôt des plis".Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc) et, en cas de remise des plis par voie dématérialisée, dans l'annexe au Rc.Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères notés chacun sur 100 points et pondérés de la manière suivante:critere 1 (pondération : coefficient 50) : compétences professionnelles en matière forestière ou/et écologique ou/et botanique des agents affectés à l'exécution des prestationscritere 2 (pondération : coefficient 40): prix pondéré moyen du pointcritere 3 (pondération : coefficient 10): adéquation des moyens matériels et de l'organisation proposéeles critères de sélection annoncés sont détaillés à l'article 10.2 du Rc.Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est:tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 863077008 Melun Cedex FRANCE Tél : +33 160566630 - fax : +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.frles personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
Source: OJS 2013/S 061-102463 (2013-03-25)
Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés – 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-269231
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102463
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Annonce nº374, BOAMP 61 B du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: Sirs
Adresse postale: 27 rue du Carrousel
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

2️⃣
Nom: Onf
Adresse postale: Direction développement IDF Nord Ouest
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300

3️⃣
Nom: Cabinet Coudert/Biotope
Adresse postale: La Fontclaire
Commune postale: Saint-Pardoux-le-Vieux
Code postal: 19200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Source: OJS 2013/S 154-269231 (2013-08-06)
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Fournisseurs:
Cabinet Coudert/Biotope ONF SIRS
Produits/services:
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