Accord-cadre "Assistance technique dans le domaine des infrastructures ferroviaires du métro"

Tisseo

Accord-cadre multi-attributaires. Cet accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents. Les marchés subséquent couverts par le présent accord cadre pourront notamment avoir pour objet:
— analyse des défauts majeurs du périmètre concerné,
— proposition d'améliorations et des solutions pérennes,
— étude de méthodologie, processus, outillages,
— traitement d'obsolescence de matériel,
— définition d'organisation particulière sur des évènements majeurs,
— validation d'investigation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-12	Avis de marché
2014-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Accord-cadre multi-attributaires conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2014 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.1.2014. L'accord-cadre pourra être reconduit cinq fois pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT par an. Tisséo estime son besoin à environ 3 consultations par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: Établissement public industriel et commercial, 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385688
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-249768
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du même ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Précisions sur les critères de jugement des offres pour l'accord cadre : a) valeur technique (60% ) appréciée au regard des éléments suivants : — nombre et qualification des intervenants (expérience avérée dans l'assistance technique sur des infrastructures ferroviaires): 60 %, — méthodologie proposée (réponse au cas pratique) : 20 %, — organisation pour répondre dans les délais : 20 %; b) prix: 40% Négociations pour l'attribution de l'accord-cadre: les candidats sont informés que seules les quatre entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. L'accord-cadre sera attribué aux trois entreprises les mieux classées à l'issue des négociations. Les marchés subséquents seront attribués au vu des critères de jugement des offres suivants: valeur technique (40 % à 60 % de la note globale), prix (40 % à 60 % de la note globale). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du même ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.

Précisions sur les critères de jugement des offres pour l'accord cadre :

a) valeur technique (60% ) appréciée au regard des éléments suivants :

— nombre et qualification des intervenants (expérience avérée dans l'assistance technique sur des infrastructures ferroviaires): 60 %,

— méthodologie proposée (réponse au cas pratique) : 20 %,

— organisation pour répondre dans les délais : 20 %;

b) prix: 40%

Négociations pour l'attribution de l'accord-cadre: les candidats sont informés que seules les quatre entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. L'accord-cadre sera attribué aux trois entreprises les mieux classées à l'issue des négociations.

Les marchés subséquents seront attribués au vu des critères de jugement des offres suivants: valeur technique (40 % à 60 % de la note globale), prix (40 % à 60 % de la note globale).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

— analyse des défauts majeurs du périmètre concerné,

— proposition d'améliorations et des solutions pérennes,

— étude de méthodologie, processus, outillages,

— traitement d'obsolescence de matériel,

— définition d'organisation particulière sur des évènements majeurs,

— validation d'investigation.

Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: AC13-MG-JLH-154

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I),

— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extrait de bilans, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Nom: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Point de contact: Marie Grisot
Téléphone: +33 562112914 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-25 📅
2013-09-24 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 143-249768
2013/S 185-319926

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 221-385688 (2013-11-12)

Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168511
Se réfère à l'avis: 2013/S 221-385688
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les conditions de la loi n° 78--753 du 17.7.1978 modifiée. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 5 fois pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT par an. Tisséo estime son besoin à environ 3 consultations par an. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 220 B, annonce n° 172 du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Source: OJS 2014/S 096-168511 (2014-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)