a13/11 Réalisation d'un suivi du milieu marin dans le cadre de la réhabilitation de la station d'épuration des Sanguinaires

Cté d'agglomération du Pays Ajaccien

évaluer l'impact du système d'assainissement de la station d'épuration des sanguinaires sur le milieu marin et ses usages afin de déterminer la nécessité ou pas d'améliorer le niveau de traitement en terme de décontamination bactérienne et de prolonger l'émissaire en mer actuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-10 Avis de marché
2014-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du pays ajaccien
Adresse postale: Immeuble Castellani, quartier Saint Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191647
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles ; Unité monétaire utilisée : l'euro. Type de procédure: Appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un avis obligatoire. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum : Période initiale : minimum : 20 000 EUR (HT)/an, maximum : 100 000 EUR (HT)/an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Transmission sous support papier : le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA - Service de la Commande Publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) : Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification : Octobre 2013. Date d'envoi du présent avis à eurosud (corse-matin) : 2.8.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
évaluer l'impact du système d'assainissement de la station d'épuration des sanguinaires sur le milieu marin et ses usages afin de déterminer la nécessité ou pas d'améliorer le niveau de traitement en terme de décontamination bactérienne et de prolonger l'émissaire en mer actuel.
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Numéro de référence: A13/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec la prestation (au moins 10 dans le domaine du suivi du milieu marin), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- attestation Cofrac et ses annexes (ou attestation équivalentes pour les ressortissants européens) concernant l'analyse et les prélèvements en milieu marin en rapport avec les objectifs du présent marché
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération du pays ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A13/11
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles ;
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Type de procédure: Appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum :
Période initiale :
minimum : 20 000 EUR (HT)/an,
maximum : 100 000 EUR (HT)/an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Transmission sous support papier : le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA - Service de la Commande Publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification : Octobre 2013.
Date d'envoi du présent avis à eurosud (corse-matin) : 2.8.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Mote Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 112-191647 (2013-06-10)
Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281519
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191647
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : l'euro. Appel d'offres ouvert Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum : Montants du marché : Période initiale : Minimum : 20 000 EUR HT/ an. Maximum : 100 000 EUR HT/ an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Montants estimatifs du marché : Minimum : 20 000 EUR HT/ an. Maximum : 100 000 EUR HT/ an Date d'envoi du présent avis à eurosud (Corse-matin) : 13.8.2014 Avis initial paru à Corse Matin le 14.6.2013 . Cet avis n'a pas fait l'objet de rectification Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 112 B, annonce nº 185 du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: Stareso
Adresse postale: Pointe de la Revellata BP 33
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2014/S 156-281519 (2014-08-13)
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