2013v12012550 - Mission d'ingénierie des sols dans le cadre de la création de deux ouvrages de franchissement au-dessus du réseau ferré Saint-Lazare - ZAC Clichy Batignolles Paris 17ème arrondissement - marchés à tranches

Direction des achats, mairie de Paris

Mission d'ingénierie des sols dans le cadre de la création de deux ouvrages de franchissement au-dessus du réseau ferré Saint-Lazare - ZAC Clichy Batignolles Paris 17ème arrondissement - marchés à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technosol

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements, service d'aménagement des grands projets, 40 rue du Louvre, 95 avenue de France
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.dossantos@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342411
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'achèvement de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle en cas d'affermissement. Le marché se compose : - d'une tranche ferme comprenant les missions G2 et G4 pour le pont et la mission G2 du PRO pour la passerelle (phase 1 à 4), - d'une tranche conditionnelle comprenant la mission G2 de l'act à la fin des travaux et la mission G4 pour la passerelle (phase 5 et 6). A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des travaux est mai 2015 pour le pont et mars 2016 pour la passerelle et la placette. le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signatureélectronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013V12012550
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; l'annexe 3 au RC "Cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat ou l'imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance, pouvant être remplacée si les deux parties en sont d'accort, par une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – DA
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Nathalie Dos Santos
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés – bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12012550
Informations complémentaires

- d'une tranche ferme comprenant les missions G2 et G4 pour le pont et la mission G2 du PRO pour la passerelle (phase 1 à 4),

- d'une tranche conditionnelle comprenant la mission G2 de l'act à la fin des travaux et la mission G4 pour la passerelle (phase 5 et 6).

A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des travaux est mai 2015 pour le pont et mars 2016 pour la passerelle et la placette.

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signatureélectronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-342411 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117241
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342411
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2236- A l'attention de Nathalie Dos Santos - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 20141370010960-ingénierie Clichy-Batignolles). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 390, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris, 75017 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Décomposition du temps d'intervention (40)
2. Expériences de l'équipe mobilisée pour la présente opération (30)
3. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Technosol
Adresse postale: route de la Grange aux Cercles
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Courrier électronique: contact@technosol.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 068-117241 (2014-04-02)

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