2013pa08

Sictom Sud Allier

Unité de valorisation energétique des ordures ménagères de bayet.
Mission d'audit de la délégation de service public et d'assistance à la conclusion d'un éventuel avenant à la DSP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Sud Allier
Adresse postale: Les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Courrier électronique: stheveniot@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321271
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Unité de valorisation energétique des ordures ménagères de bayet.
Mission d'audit de la délégation de service public et d'assistance à la conclusion d'un éventuel avenant à la DSP.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 2013PA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Bouillots, 03500 Bayet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'être dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant la nature des liens actuels et sur les 5 dernières années des membres de l'équipe avec les sociétés Veolia Environnement et Veolia Propreté, et de ses filiales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes : Sur les ressources propres du Syndicat.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Le titulaire indiquera le nom et la ou les qualifications des sociétés et/ou des personnes composant l'équipe mise en place pour le projet.
Le titulaire fournira une attestation sur l'honneur signée de chaque personne ou société impliquée dans la présente mission mentionnant la caractéristique de ses liens actuels et sur les 5 dernières années (commerciaux, juridiques, capitalistiques...) avec les sociétés Veolia Environnement et Veolia Propreté et leurs filiales.
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Tous les membres du groupement doivent la fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250300050
Contact
Point de contact: M. Courtadon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. Matthieu Vilain
Adresse postale: Les Bouillots - BP 32
Point de contact: M. Vilain Matthieu
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yF5EbT7Nh7 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013PA08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 186-321271 (2013-09-20)
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