2013dac731 Maîtrise d'oeuvre loi MOP pour la restauration des décors intérieurs et l'assainissement préalable de l'église Saint-Germain-des-Prés à Paris 6ème

Direction des achats, mairie de Paris

mission de maîtrise d'oeuvre loi MOP pour la restauration des décors intérieurs et l'assainissement préalable de l'église Saint-Germain-des-Prés – Paris 6ème. Cette mission comprend 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles. L'église Saint-Germain-des-Prés est un édifice classé monument historique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pierre Antoine Gatier ACMH (mandataire du groupement conjoint formé avec cabinet Pascal Asselin)

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-05	Avis de marché
2013-11-12	Informations complémentaires
2014-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

l'enveloppe budgétaire maximum allouée à cette consultation est de 657 800 EUR (TTC). Le marché est fractionné à tranches comme suit: tranche ferme (TF): phase conception de l'ensemble du projet et phase réalisation des travaux de la tranche ferme (qui consistent en l'assainissement du chevet nord et sud, la restauration du choeur, la restauration intérieure de la chapelle Saint-Maur et de la chapelle de la Vierge, la restauration du lanternon); une tranche conditionnelle 1 (TC1): phase réalisation de la restauration du transept; une tranche conditionnelle 2 (TC2): phase réalisation de la restauration de la nef; une tranche conditionnelle 3 (TC3): phase réalisation de la restauration des bas-côtés; une tranche conditionnelle 4 (TC4): phase réalisation de la restauration des déambulatoires; une tranche conditionnelle 5 (TC5) phase réalisation de la restauration des chapelles du chevet. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base composée des éléments de mission suivants: DIA, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR pour la tranche ferme; VISA, DET, OPC, AOR pour les 5 tranches conditionnelles. L'estimation prévisionnelle des travaux est décomposée comme suit: tranche ferme: 1 592 500 EUR HT; TC-1: 627 630 EUR HT; Tc-2: 774 500 EUR HT; Tc-3: 549 560 EUR HT; Tc-4: 223 200 EUR HT; Tc-5: 557 850 EUR (HT). Total: TF + cinq TC: 4 325 240 EUR HT en valeur octobre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: Domaine travaux rénovation de bâtiment CSP5 DAC BI, 100 rue Réaumur, 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377895
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

la visite préalable est vivement conseillée. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, il est vivement conseillé aux candidats de visiter le lieu de réalisation des prestations. La visite est libre. Les heures d'ouverture de l'édifice sont les suivantes: de 8:00 à 19:45, tous les jours de la semaine. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013V12015880
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: église Saint-Germain-des-Prés, 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Annexe nº 1 au règlement de la consultation "Cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat" dûment remplie ou bien Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; références professionnelles et capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché (décret 2007-1405 du 28 septembre 2007).

Capacité technique et professionnelle:

à ce titre, le candidat doit justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien au cours des 10 dernières années. Pour l'architecte: liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuée la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Au sein de cette liste, il est attendu: la présentation de 2 projets qu'il a menés en restauration de peintures murales intérieures de l'ensemble ou d'une partie significative d'un édifice classé ou inscrit. La présentation de 2 projets qu'il a menés en restauration de vitraux dans des édifices classés ou inscrits. Ces projets doivent être achevés soit à l'issue de la phase conception, soit à l'issue de la phase réalisation de ces missions. Pour l'économiste de la construction: liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Au sein de cette liste, il est attendu: la présentation d'au moins 3 expériences datant de moins de 3 ans en restauration de monuments classés ou inscrits. Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références, le pouvoir adjudicateur apprécie la capacité professionnelle du candidat au regard des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

conformément au décret 2009-749 du 22/06/2009, le candidat doit être:

1) Soit un architecte en chef des monuments historiques (ACMH);

2) Soit un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ainsi que celles requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret 2007-1405 du 28.9.2007. Au titre de ces références, l'architecte doit satisfaire les conditions cumulatives suivantes:

a) être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes;

b) être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Patrimoine et architecture " ou tout autre diplôme de valeur équivalente;

c) justifier d'au moins dix années d'expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien.

En outre, il doit: présenter 2 projets qu'il a menés en restauration de peintures murales intérieures de l'ensemble ou d'une partie significative d'un édifice classé ou inscrit présenter 2 projets qu'il a menés en restauration de vitraux dans des édifices classés ou inscrits. Ces projets doivent être achevés soit à l'issue de la phase conception, soit à l'issue de la phase réalisation de ces missions. ET l'économiste de la construction doit présenter au moins 3 expériences datant de moins de 3 ans en restauration de monuments classés ou inscrits.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% (cinq pour cent) du montant de la tranche ferme du marché et de la (des) tranche(s) affermie(s) est versée en application des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le délai de paiement de l'avance court dans les conditions fixées au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Marché traité à prix forfaitaire avec seuil de tolérance. Prix révisable. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au titulaire du marché. Les prestations font l'objet d'états et de projets de décomptes périodiques pendant la période d'exécution et d'un décompte final à l'issue de la mission, établis par le titulaire. La périodicité des acomptes est précisée à l'article 2.2.3 du cahier des clauses administratives particulière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'équipe pluridisciplinaire doit être composée: d'un architecte en chef des monuments historiques ou d'un architecte du patrimoine et d'un économiste de la construction. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. De plus, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement l'architecte et sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra de même s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants: tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .xls, .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label FSC, PEFC ou équivalent).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le candidat doit se conformer au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, décret abrogé et dont les dispositions ont été intégrées dans l'annexe du décret 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (décrets en Conseil d'état et en Conseil des ministres) et au décret 2011-574 relatif à la partie réglementaire du Code du patrimoine (livres 1er à Iv). Le candidat doit être:

1) Soit un architecte en chef des monuments historiques (ACMH);

2) Soit un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 772 du 3 janvier 1977 ainsi que celles requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret 2007-1405 du 28 septembre 2007.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats – bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Point de contact: Sous-direction des méthodes et ressources – bureau des marchés – bureau nº 2001 (2ème étage) retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) horaires: du lundi au vendredi de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats – sous-direction des méthodes et ressources
Point de contact: Bureau des marchés – bureau nº 2001 (2ème étage) retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) horaires: du lundi au vendredi de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12015880
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 217-377895 (2013-11-05)

Informations complémentaires (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383159
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-377895
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2013/S 220-383159 (2013-11-12)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 960,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 – 100 rue Réaumur
Contact
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117322
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 20141320011001). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur les critères pondérés suivants : Critère nº 1 - qualité de la méthodologie en phase conception et en phase réalisation (pondération 40%): — sous-critère 1.1 qualité de la méthodologie en phase conception (pondération 50%); — sous-critère 1.2 qualité de la méthodologie en phase réalisation (pondération 50%). Critère nº 2 Prix (Pondération 35%). Critère nº 3 Qualité de l'équipe dédiée et pertinence du temps passé(pondération 25%): — sous-critère 3.1 qualité de l'équipe dédiée (pondération 50%); — sous-critère 3.2 pertinence du temps passé (pondération 50%). Le forfait provisoire de rémunération 328 960,44 EUR HT est ainsi réparti: — tranche ferme: 182 212,50 EUR HT; — tranche conditionnelle 1: 33 703,73 EUR HT; — tranche conditionnelle 2: 41 590,65 EUR HT; — tranche conditionnelle 3: 29 511,37 EUR HT; — tranche conditionnelle 4: 11 985,84 EUR HT; — tranche conditionnelle 5: 29 956, 55 EUR HT. Annonce nº 245, BOAMP 216 B du 8.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 20141320011001). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur s'est fondé sur les critères pondérés suivants :

Critère nº 1 - qualité de la méthodologie en phase conception et en phase réalisation (pondération 40%):

— sous-critère 1.1 qualité de la méthodologie en phase conception (pondération 50%);

— sous-critère 1.2 qualité de la méthodologie en phase réalisation (pondération 50%).

Critère nº 2 Prix (Pondération 35%).

Critère nº 3 Qualité de l'équipe dédiée et pertinence du temps passé(pondération 25%):

— sous-critère 3.1 qualité de l'équipe dédiée (pondération 50%);

— sous-critère 3.2 pertinence du temps passé (pondération 50%).

Le forfait provisoire de rémunération 328 960,44 EUR HT est ainsi réparti:

— tranche ferme: 182 212,50 EUR HT;

— tranche conditionnelle 1: 33 703,73 EUR HT;

— tranche conditionnelle 2: 41 590,65 EUR HT;

— tranche conditionnelle 3: 29 511,37 EUR HT;

— tranche conditionnelle 4: 11 985,84 EUR HT;

— tranche conditionnelle 5: 29 956, 55 EUR HT.

Annonce nº 245, BOAMP 216 B du 8.11.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 3V12015880

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la méthodologie en phase conception et en phase réalisation (40)
2. Prix (35)
3. Qualité de l'équipe dédiée et pertinence du temps passé (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Pierre Antoine Gatier ACMH (mandataire du groupement conjoint formé avec cabinet Pascal Asselin)
Adresse postale: 34 rue Bonaparte
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Courrier électronique: pierre-antoine@gatier.org 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 068-117322 (2014-04-02)

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