201318 assurances communales
Ville de Saint-Cyr-sur-Loire
Assurances communales 2014-2018 pour la ville de Saint-Cyr-sur-Loire composé de 4 lots:
— lot 1 assurances dommages aux biens et risques annexes,
— ot 2 flotte automobile et risques annexes,
— lot 3 risques statutaires du personnel,
— lot 4 protection juridique des agents et des élus.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-26 | Avis de marché |
| 2014-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Cyr-sur-Loire
Adresse postale: parc de la Perraudière, BP 139
Code postal: 37541
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Contact
Courrier électronique: marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 📧
Téléphone: +33 247428052 📞
Fax: +33 247428059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290291
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 assurances dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 assurances dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 assurances flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 2 assurances flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 assurances risques statutaires du personnel
Brève description: Lot 3 assurances risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 assurances protection juridique des agents et des élus
Brève description: Lot 4 assurances protection juridique des agents et des élus.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 201318 assurances communales
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyr-Sur-Loire, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances-marchés publics
Mme Berthelot Claudine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Cyr-Sur-Loire
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201318 assurances communales
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 167-290291 (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Cyr-sur-Loire
Adresse postale: parc de la Perraudière, BP 139
Code postal: 37541
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Contact
Courrier électronique: marches-publics@saint-cyr-sur-loire.com 📧
Téléphone: +33 247428052 📞
Fax: +33 247428059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290291
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances communales 2014-2018 pour la ville de Saint-Cyr-sur-Loire composé de 4 lots:
— lot 1 assurances dommages aux biens et risques annexes,
— ot 2 flotte automobile et risques annexes,
— lot 3 risques statutaires du personnel,
— lot 4 protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Lot 1 assurances dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 assurances dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 assurances flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 2 assurances flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 assurances risques statutaires du personnel
Brève description: Lot 3 assurances risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 assurances protection juridique des agents et des élus
Brève description: Lot 4 assurances protection juridique des agents et des élus.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 201318 assurances communales
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyr-Sur-Loire, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponses. Lettre cde candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou si impossible les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales pour chacune des 3 dernières années. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité. Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances-marchés publics
Mme Berthelot Claudine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Cyr-Sur-Loire
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201318 assurances communales
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 167-290291 (2013-08-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 788,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019350
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290291
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201318
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - coefficient 5
2. Tarification - coefficient 3
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie t/ou l'intermédiaire - coefficient 2
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 - 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
4️⃣
Nom: Societe aixoise de gestion d'assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampère - BP 60232 - pôle d'activités Aix les Milles
Commune postale: Aix en Provence Cedex 3
Code postal: 13796
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
Source: OJS 2014/S 013-019350 (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 788,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019350
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290291
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce no157, BOAMP 166 B du 29.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201318
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles - coefficient 5
2. Tarification - coefficient 3
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie t/ou l'intermédiaire - coefficient 2
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 - 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
4️⃣
Nom: Societe aixoise de gestion d'assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampère - BP 60232 - pôle d'activités Aix les Milles
Commune postale: Aix en Provence Cedex 3
Code postal: 13796
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
Source: OJS 2014/S 013-019350 (2014-01-15)
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