2013 DA 22 et 22g marchés à bon de commande de vérification réglementaire des ascenseurs et appareils élévateurs

Ville de Paris

marchés à bons de commande mono-attributaires de vérification réglementaire des ascenseurs et appareils élévateurs, en quatre lots. Les lots 1, 2 et 3 sont composés chacun d'un marché pour la Ville et d'un marché pour le Département de Paris. Le lot 4 fait l'objet d'un marché pour l'Établissement public Paris musées (Eppm). Le périmètre des marchés prévoit les missions suivantes : vérification générale périodique ; vérification règlementaire en exploitation ; vérification réglementaire sur mise en demeure ; contrôle technique quinquennal ; vérification avant mise ou remise en service ; vérification règlementaire après travaux ; levée des observations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

les lots 1, 2 et 3 comportent chacun un marché municipal d'un montant minimum de 160 000 EUR HT et sans maximum, et un marché départemental d'un montant minimum de 9 000 EUR HT et sans maximum. Le lot 4 concernant l'Établissement public Paris musées comporte un marché municipal d'un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum. Consommations des precedents marches: en moyenne, il a été commandé sur les marchés municipaux, par période de 2 ans 330 bons de commande d'un montant moyen de 190 EUR (HT). Pour les marchés départementaux, par période de 2 ans, il a été émis en moyenne 15 bons de commande d'un montant moyen de 200 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 100 rue Réaumur DA – 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220308
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

la durée du marché se définit comme suit : pour les lots 1, 2 et 3, du 1.1.2014, ou du lendemain de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible une fois. Pour le lot 4, du 1.1.2014, ou du lendemain de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible trois fois. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : afin d'éviter une rupture de service, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Cette interdiction vaut pour les lots 1, 2 et 3, même si le candidat est classé premier sur le lot 1, le lot 2 et le lot 3 au terme de l'analyse des offres. Cette interdiction ne vaut pas pour le lot 4. Ainsi, un même candidat pourra être attributaire du lot 1 et du lot 4 ou du lot 2 et du lot 4 ou encore du lot 3 et du lot 4. L'Attribution des lots se fera par ordre croissant des lots, le lot 1 est attribuéen premier, le lot 4 en dernier. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès annexe au RC dûment rempli. Le candidat retenu dans le cadre de son lot devra s'engager, au titre de l'exécution de son lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons decommande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1, 2, 3, 4, 10, 11 et 19ème arrondissements et départements 77 et 93
Brève description:

Vérification réglementaire des ascenseurs et appareils élévateurs. Secteur géographique : 1, 2, 3, 4, 10, 11, 19ème arrondissements et départements 77 et 93

Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec un minimum de 169 000 EUR HT et sans maximum
Informations complémentaires sur les lots: reconduction tacite du 01/01/2016 au 31/12/2017
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 12, 13, 14, 15 et 20ème arrondissements et départements 91 et 94
Brève description:

Vérification réglementaire des ascenseurs et appareils élévateurs. Secteur géographique : 12, 13, 14, 15, 20ème arrondissements et départements 91 et 94

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 5, 6, 7, 8, 9, 16, 17 et 18ème arrondissements et départements 78, 92 et 95
Brève description:

Vérification réglementaire des ascenseurs et appareils élévateurs. Secteur géographique : 5, 6, 7, 8, 9, 16, 17 et 18ème arrondissements et départements 78, 92 et 95

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: établissement Public Paris Musées
Brève description:

Vérification réglementaire des ascenseurs et appareils élévateurs. Lot spécifique Établissement Public Paris Musées

Quantité ou étendue: marchés à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum
Informations complémentaires sur les lots:

- 1ère reconduction tacite du 01/01/2015 au 31/12/2015-- 2ème reconduction tacite du 01/01/2016 au 31/12/2016-- 3ème reconduction tacite du 01/01/2017 au 31/12/2017

Numéro de référence: 2013G12008000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ; une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est pas interdit de soumissionner aux marchés.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

agrément du ministère de l'intérieur concernant lesvérifications réglementaires définies dans le document cofrac ins ref 18 no 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ou équivalent européen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations des lots 1, 2 et 3 sont financées par les budgets de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris (ressources propres), les budgets annexes du Département de Paris et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Les prestations du lot 4 sont financées par le budget de fonctionnement de l'eppm. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du CMP. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. En application du décret no2013269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, publié au JO du 31 mars 2013, le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la Loi no 2013100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, est fixé à trente jours maximum. Versement d'une avance aux titulaires des marchés: s'agissant d'un marché passé pour le compte de plusieurs services, au sens de l'article 8 du code des marchés publics, le régime applicable est celui dont relève les marchés bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum. Le montant de l'avance telle que définie à l'article 87-i du code des marchés publics est fixé à 5% du montant du bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Cette avance est calculée dans les conditions décrites à l'article 87.ii du code des marchés publics. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du CMP. La périodicité des acomptes est précisée à l'article 2.2.1 du cahier des clauses administratives particulière de la présente consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'ensemble des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Le mandataire devra clairement être identifié.

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental et social, détaillés à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris musées
Adresse postale: 27 rue Des Petites Écuries
Code postal: 75010
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris – direction des achats
Adresse postale: 100 rue Réaumur
Contact
Point de contact: CSP5-DA-BF Domaine fonctionnement et maintenance
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Commune postale: Paris Cedex 13
Point de contact: Bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est); lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013G12008000
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 128-220308 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 014 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023114
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-220308
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : 2013G12008000). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no464, BOAMP 126 B du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 3G12008000

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la qualité et la composition de l'équipe intervenante et moyens technologiques mis en oeuvre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Apave parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com 📧

2️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 38 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Courrier électronique: eqts.paris@socotec.com 📧

3️⃣
Nom: Qualiconsult exploitation SAS
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart - Vélizy plus - batiment E
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78941
Courrier électronique: loic.viscapi@qualiconsult.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris - direction des achats
Source: OJS 2014/S 015-023114 (2014-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)