2013 Ccl096: Maîtrise d'oeuvre pour la relocalisation du service de la psychiatrie à l'hôpital Corentin Celton

Hôpital Européen Georges Pompidou

La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet la relocalisation du service de la psychiatrie de l'hôpital Corentin Celton. L'opération porte sur une superficie de 3488m2.
Les prestations concernent la mission de base de la maîtrise d'oeuvre
L'équipe de MOE sera composée impérativement d'un :
d'un architecte mandataire, d'un bureau d'etudes Technique (Bet), avec des compétences en électricité, fluides, chauffage , ventilation, climatisation et sécurité incendie, et d'un économiste de la construction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-29 Avis de marché
2014-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel total des travaux est de 2 600 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital européen Georges Pompidou
Adresse postale: Pôle finance, efficience et recherche – 20 rue Leblanc
Code postal: 75908
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@egp.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 156092753 📞
Fax: +33 156092058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370542
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
la date limite pour toute question est fixée au 29.11.2013 à 16:00. Le règlement de la consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 2013ccl096, dès publication de l'avis au boamp. Ou envoyés par courrrier sur demande écrite (email: cellule.marches@egp.aphp.fr) Les candidatures seront envoyés préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les candidatures envoyées sous forme papier seront acceptées. les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux .com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. La candidature électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Tout fichier constitutif de la candidature doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour. Lorsque la candidature est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les candidatures au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS ou équivalent. La maîtrise d'oeuvre démarra à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfaitement achèvement. La date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation est fin décembre 2013. Concernant la section4 point 3.4 du présent avis, ''Date limite de réception des offres ou des demandes de participation'', il s'agit de la date limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet la relocalisation du service de la psychiatrie de l'hôpital Corentin Celton. L'opération porte sur une superficie de 3488m2.
Les prestations concernent la mission de base de la maîtrise d'oeuvre
L'équipe de MOE sera composée impérativement d'un :
d'un architecte mandataire, d'un bureau d'etudes Technique (Bet), avec des compétences en électricité, fluides, chauffage , ventilation, climatisation et sécurité incendie, et d'un économiste de la construction
Numéro de référence: 2013 CCL 096 du 15/10/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 parvis Corentin Celton, 92130 Issy-les-Moulineaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics, fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration (formulaire Dc2) dûment rempli. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise"
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
un dossier professionnel présentant les références , compétences et moyens humains et matériels des membres de l'équipe
un dossier de références au regard du projet à réaliser, en indiquant les caractéristiques, la date et le nom du maître d'ouvrage
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée sur le budget du groupe hospitalier. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidat est autorisé; les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, la transformation du groupement conjoint en forme mandataire solidaire sera demandée au stade de l'attribution du marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
un architecte
un bureau d'études (compétences en électricité, cvc, fluide et sécurité incendie.)
et un économiste de la construction
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance:
1-pertinence des références de l'architecte mandataire de l'équipe,
2-pertinence des références des autres membres de l'équipe (BET, Economiste)
3-qualité des compétences et moyens matériels et humains de l'équipe
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Schindler Louisiane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Européen Georges Pompidou
Adresse postale: 20 rue Leblanc
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2s8coRnXAM 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 CCL 096 du 15/10/2013
Informations complémentaires
la date limite pour toute question est fixée au 29.11.2013 à 16:00.
Le règlement de la consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 2013ccl096, dès publication de l'avis au boamp. Ou envoyés par courrrier sur demande écrite (email: cellule.marches@egp.aphp.fr)
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Les candidatures seront envoyés préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les candidatures envoyées sous forme papier seront acceptées.
les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux .com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
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La candidature électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE.
Tout fichier constitutif de la candidature doit être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour.
Lorsque la candidature est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les candidatures au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque cd rom 600-800
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Mega-Bytes, disque DVD 4,7 GIGA bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS ou équivalent.
La maîtrise d'oeuvre démarra à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfaitement achèvement.
La date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation est fin décembre 2013.
Concernant la section4 point 3.4 du présent avis, ''Date limite de réception des offres ou des demandes de participation'', il s'agit de la date limite de réception des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 92027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 030173459 📠
Source: OJS 2013/S 213-370542 (2013-10-29)
Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Européen Georges Pompidou
Adresse postale: Pôle finance, efficience et recherche, 20 rue Leblanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295317
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370542
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise. E-mail : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459. Le marché est conservé à la cellule marchés de l'hôpital européen Georges Pompidou. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 212 B, annonce no 289 du 2.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 parvis Corentin Celton, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité de la note méthodologique (60)
2. montant du forfait provisoire de rémunération et sa répartition par cocontractants (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Emergence Architectes
Adresse postale: 21 rue Chaptal
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 165-295317 (2014-08-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine