13serv02 - valorisation et/ou l'élimination des déchets non dangereux produits par les stations d'épuration Amphitria et Amphora

CA Toulon Provence Méditerranée

le présent marché a pour objet la valorisation et/ou l'élimination des déchets en provenance des stations d'épuration de Toulon Ouest, Amphitria, et de Toulon Est, Amphora. La station possède un four à lit fluidisé permettant d'incinérer les boues produites. Toutefois, ce four nécessite un entretien régulier. Pour ce faire, l'exploitant réalise un arrêt technique d'une durée moyenne de 5 semaines. C'est pour cette période seulement que les boues de la station Amphitria doivent être prises en charge dans le cadre du présent marché. L'arrêt technique a lieu, en général, au cours de la période février - mai.Les refus de dégrillage et le sable noir sont essorés et récupérés dans des bennes séparées de capacité 15 m. Le sable rouge est évacué dans des bennes de capacité 8 m3.Pendant l'arrêt technique du four, les boues sont déshydratées à 30 % de siccité ou plus, et sont évacuées par bennes « céréalières ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2014-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Chaque lot de la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire, à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de notification au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: BP 536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244166
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Critères d'attributions : la valeur environnementale de la filière d'élimination proposée sera appréciée au regard de la note méthodologique et notée de la façon suivante : point 1 (note N2a) : le mode opératoire de valorisation et/ou d'élimination des déchets proposé : 15 points affectés du coefficient de conformité de destination des boues en fonction de la filière de traitement proposée (cf. tableau ci-dessous). Point 2 (note N2b) : les caractéristiques imposées par le candidat en matière de qualité et de conditionnement des déchets, noté sur 5.? soit une note N2 (N2a + N2b) de 20 points maximum. Au cas où le candidat présente plusieurs filières de traitement, il indique la répartition de traitement entre les filières (en%). Le pourcentage indiqué pour la filière ayant le plus gros coefficient constitue l'engagement minimum du candidat pour ce mode de traitement. La notation s'effectue alors de la manière suivante : 15 points répartis selon le pourcentage indiqué pour chacune des filières, multipliés par le coefficient correspondant et additionnés pour obtenir une note N2a de 15 points maximum. Le coefficient de conformité de destination des boues est fonction de la filière de traitement filières de traitement coefficient centre de stockage de déchets ultimes (Csdu) centre d'incinération autorisé 1compost normé Nfu-44095 - avis sur les pratiques du centre de compostage - avis positif sur les pratiques 1- avis réservé sur les pratiques 0,75 - avis négatif sur les pratiques ou ayant refusé de se soumettre aux audits ou ayant fait obstacle à leur bon déroulement 0,5 épandage de boues ou de compost non normé dans le cadre d'un plan d'épandage validé Synthèse du registre d'épandage (station ?120 kg/j de Dbo5) ou Bilan agronomique (station > 120 kg/j de Dbo5) Avis positif Avis réservé Avis négatif progr. Prévi. (station >120kg/J dedbo5) Existant 1 0,75 0,5 absent 0,75 0,75 0,5 restructuration ou végétalisation des sols. Destination non conforme ou non renseignée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financièresle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.infoAdresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires : communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Direction de la commande publique, le Vecteur - 5ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, Correspondant : M. David Dembele, tél. +33 494933418, direction de la Commande publique, tél. +33 494467239, fax : +33 494467230, marchespublics@tpmed.org, horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciauxcommunauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Direction de la Commande publiquele Vecteur - 5ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal : communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, BP 536, direction de la Commande publique, 83041 Toulon Cedex 9, les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/Critères d'attributions : la valeur environnementale de la filière d'élimination proposée sera appréciée au regard de la note méthodologique et notée de la façon suivante : point 1 (note N2a) : le mode opératoire de valorisation et/ou d'élimination des déchets proposé : 15 points affectés du coefficient de conformité de destination des boues en fonction de la filière de traitement proposée (cf. tableau ci-dessous). Point 2 (note N2b) : les caractéristiques imposées par le candidat en matière de qualité et de conditionnement des déchets, noté sur 5.? soit une note N2 (N2a + N2b) de 20 points maximum. Au cas où le candidat présente plusieurs filières de traitement, il indique la répartition de traitement entre les filières (en%). Le pourcentage indiqué pour la filière ayant le plus gros coefficient constitue l'engagement minimum du candidat pour ce mode de traitement. La notation s'effectue alors de la manière suivante : 15 points répartis selon le pourcentage indiqué pour chacune des filières, multipliés par le coefficient correspondant et additionnés pour obtenir une note N2a de 15 points maximum. Le coefficient de conformité de destination des boues est fonction de la filière de traitement filières de traitement coefficient centre de stockage de déchets ultimes (Csdu) centre d'incinération autorisé 1compost normé Nfu-44095 - avis sur les pratiques du centre de compostage - avis positif sur les pratiques 1- avis réservé sur les pratiques 0,75 - avis négatif sur les pratiques ou ayant refusé de se soumettre aux audits ou ayant fait obstacle à leur bon déroulement 0,5 épandage de boues ou de compost non normé dans le cadre d'un plan d'épandage validé Synthèse du registre d'épandage (station ?120 kg/j de Dbo5) ou Bilan agronomique (station > 120 kg/j de Dbo5) Avis positif Avis réservé Avis négatif progr. Prévi. (station >120kg/J dedbo5) Existant 1 0,75 0,5 absent 0,75 0,75 0,5 restructuration ou végétalisation des sols. Destination non conforme ou non renseignée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financièresle dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.infoAdresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires : communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Direction de la commande publique, le Vecteur - 5ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, Correspondant : M. David Dembele, tél. +33 494933418, direction de la Commande publique, tél. +33 494467239, fax : +33 494467230, marchespublics@tpmed.org, horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciauxcommunauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Direction de la Commande publiquele Vecteur - 5ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal : communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, BP 536, direction de la Commande publique, 83041 Toulon Cedex 9, les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Amphitria et Amphora - refus de dégrillage
Numéro du lot: 2
Brève description: Amphitria et Amphora - sable noir
Numéro du lot: 3
Brève description: Amphitria - sable rouge
Numéro du lot: 4
Brève description: Amphitria - boues de siccité supérieure à 30% Pendant arrêt technique du four
Numéro du lot: 5
Brève description: Amphora - boues de siccité supérieure à 30%
Description des options:

options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.

Numéro de référence: 13SERV02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- une lettre de candidature (ou Dc4) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - le ou les arrêté(s) préfectoral(aux) d'autorisation d'exploiter l'unité de stockage ou de valorisation des déchetspour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes :? Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics? Conditions du C.C.A.G.-Fcs? Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possibles.? Imputation budgétaire : Budget de la Collectivité, annexe Assainissement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur - pour l'exécution des marchés - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur environnementale de la filière d'élimination proposée % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SERV02
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244166 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045151
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244166
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Annonce nº 194, BOAMP 137 A du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Valsud
Adresse postale: BP 30157
Commune postale: Cagnes/Mer
Code postal: 06803

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Sede Environement
Adresse postale: BP 60175
Commune postale: Arras
Code postal: 62003

5️⃣
Nom: Ceo
Adresse postale: 52 rue d'Anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2014/S 028-045151 (2014-02-05)

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