13022014opcla Ferté
Département de Seine-et-Marne
Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination concernant les travaux de réhabilitation de la SEGPA du collège "Les Glacis" à La Ferté-sous-Jouarre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IPCS
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-24 | Avis de marché |
| 2014-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif, CS 50377 Hôtel du Département – CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147334 📞
Fax: +33 164147376 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440653
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13022014OPCLaferte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI.3 ci-dessous.
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif, CS 50377
Point de contact: Mme Brigitte Coulon
Téléphone: +33 164147337 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: département de Seine-et-Marne
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68835&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse postale: hôtel du Département – DABC – service administratif, CS 50377
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68835&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13022014OPCLaferte
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Source: OJS 2013/S 251-440653 (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relative aux travaux de réhabilitation de la SEGPA du collège "Les Glacis" à La Ferté-sous-Jouarre.Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes:— SHON avant travaux: 4349 mètres carrés,— SHON construite: 310 mètres carrés,— SHON démolie: 10,60 mètres carrés,— SHON total après travaux: 4 648,40 mètres carrés.Les travaux seront réalisés suivant 6 macro-lots faisant chacun l'objet de marchés séparés:— lot nº 1: Traitement des peintures au plomb – désamiantage – démolition,— lot nº 2: Gros oeuvre – étanchéité – menuiseries extérieures – métallerie – serrurerie – vRD- espaces verts – équipements spécifiques d'enseignement,— lot nº 3: Cloisons – doublages – faux plafonds – menuiseries intérieures – peinture – signalétique – revêtements de sols souples et durs – équipements des activités liées au champ habitat,— lot nº 4: Plomberie sanitaire – CVC- équipement de cuisine,— lot nº 5: Électricité courants forts et faibles,— lot no6: Ascenseur.De plus 3 prestations supplémentaires sont à chiffrer:— prestation supplémentaire nº 1 - impliquant les lots nº 3 et 5: rénovation R+ 2,— prestation supplémentaire nº 2 - impliquant les lots nº 3 et 5 - rénovation de la circulation R+1,— prestation supplémentaire nº 3 -impliquant les lots nº 1, 3 et 5 - rénovation loge, CPE et hall.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif, CS 50377 Hôtel du Département – CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147334 📞
Fax: +33 164147376 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440653
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire justificatif du candidat. Le ou les dossiers présentant une très bonne valeur technique obtiennent la note maximale à savoir: 40 points. Si aucun dossier ne présente une très bonne valeur technique, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.la valeur technique, coefficient 0,40, sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché:
— organisation mise en place et méthodologie utilisée,
— composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indication du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres.
Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum, pour la durée du marché est fixé à 150 000 EUR (HT).
Le marchéest conclu pour une durée allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après la date d'effet de la réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage, étant précisé qu'en aucun cas cette durée ne pourra excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.7.2014.
— les dossiers de consultation des entreprises (DCE) (format papier) sont à demander par télécopie ou par mail adressé à la DABC – service administratif – Mme Brigitte Coulon au +33 164147376 ou brigitte.coulon@cg77.fr
Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.
Les documents contractuels pourront être obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,
— références,
— effectif global du candidat,
— chiffres d'affaires.
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Outre les renseignements mentionnés au III 2/ conditions de participation, les candidats fourniront:
— lettre de candidature, datée et signée, (DC1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent).
En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement.
— déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),
— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).
Il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il présente,dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un opérateur unique.
Date d'envoi de l'avis au JOUE: 24.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination concernant les travaux de réhabilitation de la SEGPA du collège "Les Glacis" à La Ferté-sous-Jouarre.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relative aux travaux de réhabilitation de la SEGPA du collège "Les Glacis" à La Ferté-sous-Jouarre.
Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes:
— SHON avant travaux: 4349 mètres carrés,
— SHON construite: 310 mètres carrés,
— SHON démolie: 10,60 mètres carrés,
— SHON total après travaux: 4 648,40 mètres carrés.
Les travaux seront réalisés suivant 6 macro-lots faisant chacun l'objet de marchés séparés:
— lot nº 1: Traitement des peintures au plomb – désamiantage – démolition,
— lot nº 2: Gros oeuvre – étanchéité – menuiseries extérieures – métallerie – serrurerie – vRD- espaces verts – équipements spécifiques d'enseignement,
— lot nº 3: Cloisons – doublages – faux plafonds – menuiseries intérieures – peinture – signalétique – revêtements de sols souples et durs – équipements des activités liées au champ habitat,
— lot nº 4: Plomberie sanitaire – CVC- équipement de cuisine,
— lot nº 5: Électricité courants forts et faibles,
— lot no6: Ascenseur.
De plus 3 prestations supplémentaires sont à chiffrer:
— prestation supplémentaire nº 1 - impliquant les lots nº 3 et 5: rénovation R+ 2,
— prestation supplémentaire nº 2 - impliquant les lots nº 3 et 5 - rénovation de la circulation R+1,
— prestation supplémentaire nº 3 -impliquant les lots nº 1, 3 et 5 - rénovation loge, CPE et hall.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI.3 ci-dessous.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum des capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental ressources propres.
Prix: prix révisable.
Forme du prix: prix mixtes.
Paiement.
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels et d'un règlement pour solde.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Afficher plus
Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Son taux est de 5 %.
Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre, sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif, CS 50377
Point de contact: Mme Brigitte Coulon
Téléphone: +33 164147337 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: département de Seine-et-Marne
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68835&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse postale: hôtel du Département – DABC – service administratif, CS 50377
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68835&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13022014OPCLaferte
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire justificatif du candidat. Le ou les dossiers présentant une très bonne valeur technique obtiennent la note maximale à savoir: 40 points. Si aucun dossier ne présente une très bonne valeur technique, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier.la valeur technique, coefficient 0,40, sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera les moyens spécifiquement dédiés par le candidat à l'exécution du marché:
Afficher plus
— organisation mise en place et méthodologie utilisée,
— composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission avec indication du nom, des titres d'études et de l'expérience professionnelle de chacun de ses membres.
Il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum, pour la durée du marché est fixé à 150 000 EUR (HT).
Le marchéest conclu pour une durée allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après la date d'effet de la réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage, étant précisé qu'en aucun cas cette durée ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.7.2014.
— les dossiers de consultation des entreprises (DCE) (format papier) sont à demander par télécopie ou par mail adressé à la DABC – service administratif – Mme Brigitte Coulon au +33 164147376 ou brigitte.coulon@cg77.fr
Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.
Les documents contractuels pourront être obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,
— références,
— effectif global du candidat,
— chiffres d'affaires.
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Afficher plus
Outre les renseignements mentionnés au III 2/ conditions de participation, les candidats fourniront:
— lettre de candidature, datée et signée, (DC1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent).
En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Afficher plus
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement.
— déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),
— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).
Il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il présente,dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un opérateur unique.
Date d'envoi de l'avis au JOUE: 24.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Source: OJS 2013/S 251-440653 (2013-12-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif, CS 50377
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239120
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440653
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Ipcs
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 133-239120 (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – DABC – service administratif, CS 50377
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239120
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440653
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Marché n°: 2014/DABC/0044.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 249 B, annonce n° 275 du 27.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Ipcs
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:
Département de Seine-et-Marne
Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges
Hôtel du Département
CS 50377
77010 Melun Cedex.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕