13.011 Etude géotechnique relative à la restructuration et l'extension de l'espace urgences et réanimation

Centre hospitalier de Béziers

il s'agit de la restructuration lourde et de l'extension des services des urgences et de réanimation sur le site "Montimaran" du centre hospitalier de Béziers situé, 2 rue Valentin Haüy - 34525 Béziers Cedex (établissement de type U - 1ère catégorie). Classement de l'opération au regard de la nouvelle cartographie des zones sismiques : Zone de sismicité nº2 - batiment de catégorie 4. Description de l'ouvrage : voir CCTP - article 1 La conduite d'opération est assurée par la maîtrise d'ouvrage représentée par la direction des services techniques. Seront associés à la maîtrise d'ouvrage : - un contrôleur technique en cours de désignation, - un chargé d'ordonnancement pilotage et coordination : non désigné, - un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé : non désigné, - un coordonnateur système sécurité incendie : non désigné - les entreprises titulaires des marchés de travaux. : non désignées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Béziers
Adresse postale: Cellule des marchés publics, 2 rue Valentin Haüy, BP 740
Code postal: 34525
Commune postale: Béziers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055574
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
téléchargement du dossier de consultation sur le site : http://ch-beziers.marcoweb.fr. Pour tous renseignements : cellule des marchés publics, tél. +33 467357325/7884, fax : +33 467357886, courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de la restructuration lourde et de l'extension des services des urgences et de réanimation sur le site "Montimaran" du centre hospitalier de Béziers situé, 2 rue Valentin Haüy - 34525 Béziers Cedex (établissement de type U - 1ère catégorie). Classement de l'opération au regard de la nouvelle cartographie des zones sismiques : Zone de sismicité nº2 - batiment de catégorie 4. Description de l'ouvrage : voir CCTP - article 1 La conduite d'opération est assurée par la maîtrise d'ouvrage représentée par la direction des services techniques. Seront associés à la maîtrise d'ouvrage : - un contrôleur technique en cours de désignation, - un chargé d'ordonnancement pilotage et coordination : non désigné, - un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé : non désigné, - un coordonnateur système sécurité incendie : non désigné - les entreprises titulaires des marchés de travaux. : non désignées.
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Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 13011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Béziers - site de Montimaran.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2 rubrique D2) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (signature sur Dc1 rubriques F). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (signature sur Dc1 rubriques F); autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; lettre de candidature (Dc1) à renseigner et à signer déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13 ; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur Dc1 rubrique F).
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à joindre au Dc2 rubrique D1-1); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration du candidat (Dc2) à renseigner et à signer.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Accomptes et paiement partiels définitifs : - phase de conception (G11, G12) : Le règlement des sommes dues au géotechnicien fera l'objet d'acomptes correspondant à la remise de chaque rapport d'étude (G11, G12). Le montant de ces acomptes est fixé dans le cadre du devis détaillé du titulaire, - période d'exécution : l'intervalle entre 2 acomptes successifs sera égal à 1 mois. Le montant de chaque acompte sera déterminé par le pouvoir adjudicateur en considération de l'avancement des travaux de fondation et sur la base d'un mémoire produit par le bureau d'etude géotechnique. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : autofinancement, budget du CH Béziers, plan pluri-annuel d'investissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: ingénierie Géotechnique
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Agnès Ulrich
Nom: Centre Hospitalier de Béziers
Adresse postale: Cellule des marchés publics 2 rue Valentin Haüy BP 740
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 467357325 📞
Fax: +33 467357886 📠
Adresse postale: Cellule des marchés publics, 2 rue Valentin Haüy BP 740
URL des documents: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-beziers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13011
Informations complémentaires
téléchargement du dossier de consultation sur le site : http://ch-beziers.marcoweb.fr. Pour tous renseignements : cellule des marchés publics, tél. +33 467357325/7884, fax : +33 467357886, courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467358100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytal Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 035-055574 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 551,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156104
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055574
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no233, BOAMP 35 B du 19 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Béziers - site de Montimaran.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Egsa BTP
Adresse postale: parc d'activités Clément Ader, 19 rue Louis Breguet
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Courrier électronique: contact@egsa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat Général pour les affaires générales, bd Paul Peytal, Cedex 20
Source: OJS 2013/S 092-156104 (2013-05-10)
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Produits/services:
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