Vnf52 moeconfmouche

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de confortement du barrage de la Mouche comprenant les objectifs suivants:
— la détermination et la réalisation d'une solution de confortement de la stabilité du barrage afin de répondre aux conditions réglementaires de sécurité et de sûreté,
— la modification de l'évacuateur de crues (déversoir, coursier et bassin de dissipation) permettant une évacuation de la crue projet sans porter atteinte à l'intégrité du barrage et de ses ouvrages associés,
— la refonte globale du dispositif d'auscultation du barrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tractebel Engineering SA

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché
2012-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation est un marché relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission suivants: études de diagnostic (DIA), études d'avant-projet (AVP), études de projet (PRO), assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT), examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (VISA), direction et suivi des marchés de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR), et les missions complémentaires suivantes: établissement d'une étude d'impact (MC1), établissement du dossier d'enquête publique au titre du code de l'environnement, dite enquête "Bouchardeau" (MC2), établissement du dossier d'enquête publique au titre du code de l'expropriation, dite enquête "de droit commun" (MC3), établissement du règlement d'eau (MC4) et mise à jour de l'étude relative à l'amélioration des consignes d'exploitation et de crues du barrage de la Mouche (MC5). La mission porte sur la réalisation des travaux de confortement du barrage de la Mouche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 82 rue du Commandant Hugueny, BP 2087
Code postal: 52903
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: ddt@haute-marne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 325307979 📞
Fax: +33 325307980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173943
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations commenceront courant le 3ème trimestre 2012. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, fax ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnf52 moeconfmouche", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Condition de remise des plis: le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des plis sous forme papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de confortement du barrage de la Mouche comprenant les objectifs suivants:

— la détermination et la réalisation d'une solution de confortement de la stabilité du barrage afin de répondre aux conditions réglementaires de sécurité et de sûreté,

— la modification de l'évacuateur de crues (déversoir, coursier et bassin de dissipation) permettant une évacuation de la crue projet sans porter atteinte à l'intégrité du barrage et de ses ouvrages associés,

— la refonte globale du dispositif d'auscultation du barrage.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VNF52moeCONFMOUCHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre objet de la présente consultation le candidat doit être obligatoirement titulaire d'un agrément en cours de validité du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour la réalisation d'études, de diagnostics et du suivi de travaux relatifs aux digues et barrages (art. R214-120 du code de l'environnement). Le candidat devra fournir dans son dossier de candidature la preuve de cet agrément. L'absence de cette preuve dans le sous dossier "justifications candidature" entraînera l'élimination du candidat. En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et aura l'agrément "digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux" (art. R214-120 du code de l'environnement), et pour les prestataires étrangers, l'équivalent à cet agrément. Lettre de candidature (cf. formulaire DC1); documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), notamment: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cf. formulaire DC2); déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (cf. formulaire DC1); forme juridique du candidat (cf. formulaire DC2); en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire (cf. formulaire DC1); pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (cf. formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (cf. formulaire DC2) Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principaux projets élaborés en rapport avec l'objet de la présente mission au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La qualification exigée du candidat est la qualification OPQIBI no1803: "ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires courants" ou équivalente à minima le cas échéant, en remplacement des qualifications exigées ci-dessus, le RPA accepte aussi tout moyen de preuve lui permettant de s'assurer que le candidat a bien les capacités professionnelles inhérentes à ces qualifications pour l'exécution du marché objet de la présente consultation une présentation de ses compétences architecturales et paysagères au vu des enjeux liés au paysage l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle (CV) du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations, et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement VNF sur ses ressources propres. Comptes réglés sous forme d'acomptes et de solde. Délai global de paiement de 30 jours assorti d'intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai. Avance de 5 % accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations, appréciée au vu de la qualité des documents explicatifs (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France, délégation de la Haute-Marne, SVN / BDVE
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Point de contact: M. Badier Thierry
Téléphone: +33 325307972 📞
Courrier électronique: ddt-svn-bdve@haute-marne.gouv.fr 📧
Fax: +33 325306972 📠
Adresse postale: 82 rue du Commandant Hugueny, bP 2087
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VNF52moeCONFMOUCHE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 104-173943 (2012-05-31)

Avis d'attribution de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 237,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 82 rue du Commandant Hugueny - BP 2087

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305529
Se réfère à l'avis: 2012/S 104-173943
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Annonce no264, BOAMP 106 B du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: Tractebel Engineering Sa
Adresse postale: Le Delage - 5 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92632
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: engineering-fr@gdfsuez.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 186-305529 (2012-09-25)

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