Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques du Cnam
Conservatoire national arts et métiers
Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques du Cnam.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave
- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-05 | Avis de marché |
| 2013-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire national arts et métiers
Adresse postale: Case 4dgs02 - 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cnam.fr 📧
Téléphone: +33 140272347 📞
Fax: +33 158808717 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321019
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques du Cnam.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SAJE (service des affaires juridiques et économiques)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
Adresse postale: Case 4dgs13 - 292 rue Saint-Martin
Point de contact: service hygiène et sécurité
Mme Pasquier Claudie
Téléphone: +33 140272889 📞
Courrier électronique: claudie.pasquier@cnam.fr 📧
Nom: Conservatoire national des arts et métiers
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Point de contact: SAJE - Case 4DGS02
Mme Etaix Anne-Laure
Téléphone: +33 140272194 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaire juridiques sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise WEISS Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2012/S 195-321019 (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent en la vérification périodique réglementaire des installations électriques du patrimoine immobilier du Cnam.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire national arts et métiers
Adresse postale: Case 4dgs02 - 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cnam.fr 📧
Téléphone: +33 140272347 📞
Fax: +33 158808717 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321019
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérifications périodiques règlementaires des installations électriques du Cnam.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter la rubrique D1 du DC2 en indiquant: pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché. Compléter la rubrique C2 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Rubrique E du Dc2: le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment (la déclaration des moyens humains dont il dispose; les qualifications ou certifications professionnelles) Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables. Avance forfaitaire de 5 % si marché de plus de 50 000 EUR(s) HT l'échelonnement des paiements s'effectuera selon l'article 6.1 du CCAP. Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SAJE (service des affaires juridiques et économiques)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
Adresse postale: Case 4dgs13 - 292 rue Saint-Martin
Point de contact: service hygiène et sécurité
Mme Pasquier Claudie
Téléphone: +33 140272889 📞
Courrier électronique: claudie.pasquier@cnam.fr 📧
Nom: Conservatoire national des arts et métiers
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Point de contact: SAJE - Case 4DGS02
Mme Etaix Anne-Laure
Téléphone: +33 140272194 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaire juridiques sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise WEISS Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2012/S 195-321019 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 552 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Case 4dgs02 — 292 rue Saint-Martin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039565
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321019
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaire juridiques sous-direction de la commande publique bureau du conseil aux acheteurs bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Source: OJS 2013/S 026-039565 (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 552 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Case 4dgs02 — 292 rue Saint-Martin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039565
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321019
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Annonce no283, B.O.A.M.P. 195 B du 9.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Courrier électronique: mp-inspection.paris@apave.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaire juridiques sous-direction de la commande publique bureau du conseil aux acheteurs bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Source: OJS 2013/S 026-039565 (2013-02-01)
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