Vérification par un organisme de contrôle agrée d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires
CHS de la Sarthe
Vérification par un organisme de contrôle agrée d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-05 | Avis de marché |
| 2012-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHS de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 Mars 1962 - BP 50004
Code postal: 72703
Commune postale: Allonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.chs-sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: dla.marches@chs-sarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243435189 📞
Fax: +33 243435150 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075954
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue du 19 Mars 1962 - BP 50004, 72703 Allonnes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique du dossier (références, organisation et qualification) (50)
2. Prix (45)
3. Démarche de développement durable du candidat (5)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe
Point de contact: Mme Leperrier Emilie
URL des documents: http://www;chs-sarthe.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHS de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 Mars 1962 - BP 50004
Code postal: 72703
Commune postale: Allonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.chs-sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: dla.marches@chs-sarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243435189 📞
Fax: +33 243435150 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075954
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification par un organisme de contrôle agrée d'installations et de matériels soumis à des contrôles réglementaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue du 19 Mars 1962 - BP 50004, 72703 Allonnes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
DC2 ou équivalent. Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuel de personnels, liste des principales fournitures ou principaux services, attestation de conformité des prestations aux normes, si elles existent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance facultative(article 88 à 104 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif à 50 jours (article 98 du code des marchés publics). Budget exploitation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique du dossier (références, organisation et qualification) (50)
2. Prix (45)
3. Démarche de développement durable du candidat (5)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe
Point de contact: Mme Leperrier Emilie
URL des documents: http://www;chs-sarthe.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel, article L551 du CJA avant la signature du marché. Recours dans un délai de 2 mois (article R 421-6 à R 421-7 du CJA).
Source: OJS 2012/S 046-075954 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 811,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211845
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075954
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: cete APAVE
Adresse postale: 43 bd Winston Churchill
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72058
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 128-211845 (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 811,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211845
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075954
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce no 312, BOAMP 48 B du 8.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: cete APAVE
Adresse postale: 43 bd Winston Churchill
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72058
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 128-211845 (2012-07-04)
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