Vérification et contrôle technique des ascenseurs, des portes automatiques et des installations électriques et concourant à la sécurité incendie
Caen Habitat
Vérification et contrôle technique des ascenseurs, des portes automatiques et des installations électriques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-25 | Avis de marché |
| 2012-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAEN habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, BP 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239582
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description: Vérification technique ascenseur résidence anoste.
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle technique ascenseur résidence personnes agées.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-04-30 📅
2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 143-239582 (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAEN habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, BP 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239582
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Commande du DCE sous forme papier ou retrait caen habitat - service des Marchés - 1 place Jean Nouzille - BP .15227 - 14052 Caen Cedex 4, FRANCE, fax: +33 231279854 ou téléchargement sur http: //www.pa-caenhabitat.fr.
Informations techniques: Caen habitat - E. Bodin - service amélioration maintenance, tel +33 231275031, fax +33 231279862.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification et contrôle technique des ascenseurs, des portes automatiques et des installations électriques.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérification technique ascenseurs et portes automatiques du parc immobilier de Caen Habitat.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification technique ascenseur résidence anoste.
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle technique ascenseur résidence personnes agées.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Vérification technique des installations électriques et concourant à la sécurité incendie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.lettre de candidature (imprimé Dc1),
2.Déclaration du candidat (imprimé Dc2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.
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3.si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - avance prévue et paiement à 30 jours. Fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-04-30 📅
2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Commande du DCE sous forme papier ou retrait caen habitat - service des Marchés - 1 place Jean Nouzille - BP .15227 - 14052 Caen Cedex 4, FRANCE, fax: +33 231279854 ou téléchargement sur http: //www.pa-caenhabitat.fr.
Informations techniques: Caen habitat - E. Bodin - service amélioration maintenance, tel +33 231275031, fax +33 231279862.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
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Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).
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Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363655
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239582
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: A2C
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: Dekra Inspection
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 221-363655 (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363655
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239582
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les marchés, pour les lots 1, 2 et 4, prendront effet à compter du 1.1.2013 pour une durée de 5 ans. Le marché pour le lot 3 prendra effet à compter du 1.1.2013 pour une durée de 4 mois.
Annonce no148, BOAMP 144 B du 27.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Apave Nord Ouest
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: A2C
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: Dekra Inspection
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req. no 291545).
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