Valorisation des encombrants de déchèteries - département de l'Ain

Organom

Marché à commandes - tri, préparation et valorisation matière et énergétique des encombrants de déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Sibuet Environnement/ets Marcelpoil

Qui ?

• Organom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-12	Avis de marché
2012-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue: Marché à commandes, d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois (4 ans maximum).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Organom
Adresse postale: 231 avenue de Parme - bâtiment A - CS 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.perret-vallier@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
Fax: +33 474450603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187472
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les demandes de renseignement doivent obligatoirement être transmises par courrier électronique (adresse: e.perret-vallier@organom.fr) - des "Questions-Réponses" seront mis en ligne et portés à la connaissance de tous les candidats qui auront téléchargé le dossier. En lieu et place des documents à produire à l'appui de leur candidature, les candidats peuvent compléter le "Dossier de candidature à une procédure de marché public" joint au dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à commandes - tri, préparation et valorisation matière et énergétique des encombrants de déchèterie.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: valo
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (soit des attestations du destinataire, soit une déclaration du candidat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres; budget de fonctionnement. Prix révisables. Paiement selon les règles de la comptabilité publique; paiement des acomptes et du solde dans un délai maximal de 30 j (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global pour la collectivité (70)
2. Qualité de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Évelyne Perret-Vallier
Adresse du profil d'acheteur: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Organom
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: e.perret-vallier@organom.fr
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-11 📅
Date de fin: 2016-10-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: valo
Informations complémentaires

En lieu et place des documents à produire à l'appui de leur candidature, les candidats peuvent compléter le "Dossier de candidature à une procédure de marché public" joint au dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai,

— en outre les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de lyon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r 421-1 du code de justice administrative,

— la suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article l 521-2 du code de justice administrative,

— le juge des référés peut également sur le fondement de l'article l 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative,

— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 113-187472 (2012-06-12)

Avis d'attribution de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 848 424 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 231 avenue de Parme - bâtiment a - cs60127

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336716
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-187472
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

848 424 EUR correspond au coût global figurant au DQE (non contractuel) sur la base estimée des tonnages d'une année. Annonce no140, B.O.A.M.P. 114 A du 15 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 octobre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: groupement Sibuet Environnement/ets Marcelpoil
Adresse postale: ZA de la Bellavarde
Commune postale: Chamoux sur Gelon
Code postal: 73390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Evelyne Perret-Vallier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. - en outre les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Référé contractuel: en application des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 205-336716 (2012-10-19)

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