Travaux de restructuration et d'extension du site de l'ehpad de Nantua

Centre hospitalier du Haut Bugey

Le marché porte sur la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de l'ehpad de Nantua.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-16 Avis de marché
2012-04-23 Informations complémentaires
2013-01-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les travaux sont exécutés en 2 tranches. Tranche ferme: travaux préparatoires, construction extension EHPAD, UHR, UPPD, PASA y compris escalier 4, restructuration existant, déconstruction partielle des bâtiments C E H, déconstruction complète des bâtiments H1 I et liaison F-G, aménagements extérieurs. Tranche conditionnelle: construction Accueil de jour et Hébergement temporaire, y compris adaptations escalier 4 et aménagements extérieurs. Le délai maximal d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à 18 mois à compter de la notification du marché de travaux. Ils sont répartis en 16 lots séparés selon la liste ci-après et de la façon suivante: lot 1 - desamiantage - deplombage - deconstruction. Lot 2 - terrassements generaux - VRD - espaces verts. Lot 3 - gros oeuvre Lot 4 - charpentte bois - couverture- zinguerie. Lot 5 - etancheite. Lot 6 - isolation thermique par l'exterieur - ravalement. Lot 7 - menuiseries exterieures pvc et aluminium. Lot 8 - metallerie - serrurerie. Lot 9 - doublages - cloisons - peintures interieures. Lot 10 - menuiseries - bois signaletique Lot 11 - sanitaires genie climatique - fluides medicaux. Lot 12 - electricite - courants faibles. Lot 13 - revetements durs. Lot 14 - revetements souples. Lot 15 - plafonds suspendus. Lot 16 - appareils elevateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier du Haut Bugey
Adresse postale: 1, route de Veyziat
Code postal: 01108
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-hautbugey.fr 🌏
Téléphone: +33 474731001 📞
Fax: +33 474731002 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-16 đź“…
Date limite de soumission: 2012-06-11 đź“…
Date de publication: 2012-04-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125037
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé. - Précision du 2-3: tranche ferme: 27 mois y compris 2 mois de préparation + tranche conditionnelle: 4 mois supplémentaires par rapport au délai de la tranche ferme. Pour la tranche ferme, le délai débute à compter de la date de démarrage des travaux fixée par un ordre de service. Pour la tranche conditionnelle, le délai débute à compter de la date de notification de l'ordre de service informant le titulaire de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle. La date prévisionnelle du début des prestations de la tranche ferme est: 1.9.2012. - précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://www.klekoon.com Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. * forme des candidatures: - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. Modalités de remise des plis: - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. -Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://www.klekoon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Il est prévu deux visites programmées du site, aux dates suivantes: - 1ère visite: 26 AVRIL 2012, de 8:30 à 12:00 - 2ème visite: 3.5.2012, de 8:30 à 12:00 Le lieu de rendez-vous est fixé sur le parking de l'EHPAD dont l'accès est situé sur la rue des Monts d'Ain. La visite est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 11 et 12. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de l'ehpad de Nantua.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: desamiantage deplombage deconstruction
Brève description: Désamiantage - déplombage - déconstruction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: terrassements generaux - vRD - espaces verts
Brève description: Terrassements generaux - vRD - espaces verts.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente bois - couverture - zinguerie
Brève description: Charpente bois - couverture - zinguerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: etancheite
Brève description: Etancheite.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: isolation thermique par l'exterieur - ravalement
Brève description: Isolation thermique par l'exterieur - ravalement.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries exterieures PVC et aluminium
Brève description: Menuiseries exterieures PVC et aluminium.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: metallerie serrurerie
Brève description: Metallerie serrurerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: doublages - cloisons - peintures interieures
Brève description: Doublages - cloisons - peintures interieures.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiseries bois - signaletique
Brève description: Menuiseries bois - signaletique.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: sanitaires - genie climatique - fluides medicaux
Brève description: Sanitaires - genie climatique - fluides medicaux.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: revetements durs
Brève description: Revetements durs.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: revetements souples
Brève description: Revetements souples.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: appareils elevateurs
Brève description: Appareils elevateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-0109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50, rue Paul Painlevé, 01130 Nantua

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent. En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1. Du code des marchés publics). Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers. Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés). En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- IV du code des marchés publics). Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française publique dans un délai maximum de paiement: 50 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. - acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics. - avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics. - Variation des prix: prix révisables. - Le présent marché est financé sur des fonds propres du pouvoir adjudicateur et subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire des obligations contractuelles des membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage sera imposée après l'attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (pour le lot 16 "appareils élévateurs" un 3ème critère sera appliqué: le service après-vente et l'assistance technique pondérés à 10 %; la valeur technique sera alors pondérée à 50 %) (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Louis Michel, Directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: centre hospitalier du haut bugey
Adresse postale: 1, route de veyziat
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Point de contact: Direction des services Ă©conomiques
Mme Theppe Catherine
Téléphone: +33 474731143 📞
Courrier électronique: c.theppe@ch-hautbugey.fr 📧
Nom: stratec
Adresse postale: 41, rue Pascal
Téléphone: +33 474773726 📞
Courrier électronique: stratec@stratec.fr 📧
Fax: +33 474776033 đź“ 
Nom: centre hospitalier du Haut Bugey
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-0109
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé. - Précision du 2-3: tranche ferme: 27 mois y compris 2 mois de préparation + tranche conditionnelle: 4 mois supplémentaires par rapport au délai de la tranche ferme. Pour la tranche ferme, le délai débute à compter de la date de démarrage des travaux fixée par un ordre de service. Pour la tranche conditionnelle, le délai débute à compter de la date de notification de l'ordre de service informant le titulaire de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle. La date prévisionnelle du début des prestations de la tranche ferme est: 1.9.2012. - précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://www.klekoon.com Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. * forme des candidatures: - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. Modalités de remise des plis: - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. -Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://www.klekoon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Il est prévu deux visites programmées du site, aux dates suivantes: - 1ère visite: 26 AVRIL 2012, de 8:30 à 12:00 - 2ème visite: 3.5.2012, de 8:30 à 12:00 Le lieu de rendez-vous est fixé sur le parking de l'EHPAD dont l'accès est situé sur la rue des Monts d'Ain. La visite est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 11 et 12.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 076-125037 (2012-04-16)
Informations complémentaires (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 đź“…
Date de publication: 2012-04-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135194
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125037
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2012/S 083-135194 (2012-04-23)
Informations complémentaires (2013-01-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 đź“…
Date de publication: 2013-01-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002391
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2013/S 003-002391 (2013-01-02)
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