Transport des usagers accueillis dans les structures APF (IEM de la région Nord)

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 2 341 000,003 010 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralyses de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056705
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport d'usagers en situation de handicap de leur domicile à la structure.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circuit n° 1 défini dans le CCTP de l'IEM MARC Sautelet
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circuit n°2 défini dans le CCTP de l'IEM Marc Sautelet
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circuit n°3 défini dans le CCTP de l'IEM Marc Sautelet
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Circuit n°4 défini dans le CCTP de l'IEM Marc Sautelet
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Circuit n°5 défini dans le CCTP de l'IEM Marc Sautelet
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Circuit n°6 défini dans le CCTP de l'IEM Marc Sautelet
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Circuit n°7 défini dans le CCTP de l'IEM Marc Sautelet
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Circuit n°8 défini dans le CCTP de l'IEM Marc Sautelet
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Circuit n°9 défini dans le CCTP de l'IEM Marc Sautelet
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Circuit n°10 défini dans le CCTP de l'IEM Marc Sautelet
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Circuit n°11 défini dans le CCTP de l'IEM Marc Sautelet
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Circuit n°12 défini dans le CCTP de l'IEM Marc sautelet
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Circuit n°13 défini dans le CCTP de l'IEM Marc Sautelet
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Circuit n° 1 défini dans le CCTP de l'IEM J. Grafteaux
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Circuit n°2 défini dans le CCTP de l'IEM J. Grafteaux
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Circuit n°3 défini dans le CCTP de l'IEM J. Grafteaux
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Circuit n° 4 défini dans le CCTP de l'IEM J. Grafteaux
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Circuit n°5 défini dans le CCTP de l'IEM J. Grafteaux
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Circuit n°6 défini dans le CCTP de l'IEM J. Grafteaux
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Circuit n°7 défini dans le CCTP de l'IEM J. Grafteaux
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Circuit n°8 défini dans le CCTP de l'IEM J. Grafteaux
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Circuit n°9 défini dans le CCTP de l'IEM J. Grateaux
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Circuit n° 10 défini dans le CCTP de l'IEM J. Grateaux
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Circuit n°11 défini dans le CCTP decl'IEM J. Grafteaux
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Circuit n° 12 défini dans le CCTP de l'IEM J. Grafteaux
Brève description: Transport des usagers en situation de handicap de leur domicile à la structure.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Circuits n° 1 et 1bis définis dans le CCTP de l'IEM Lille
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Circuit n°2 défini dans le CCTP de l'IEM Lille
Brève description: Transport d'usagers en situation de handicap de leur domicile à la structuer.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Circuit n° 3 défini dans le CCTP de l'IEM Lille
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Circuit n° 4 défini dans le CCTP de l'IEM Lille
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Circuit n° 5 défini dans le CCTP de l'IEM Lille
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Circuit n° 6 défini dans le CCTP de l'IEM Lille
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Circuit n° 7 défini dans le CCTP de l'IEM Lille
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Circuit n° 8 défini dans le CCTP de l'IEM Lille
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Circuit n° 9 défini dans le CCTP de l'IEM Lille
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Circuit n° 10 défini dans le CCTP de l'IEM Lille
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Circuit n° 11 défini dans le CCTP de l'IEM Lille
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Circuit n° 12 défini dans le CCTP de l'IEM Lille
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Circuit n° 1 défini dans le CCTP de l'IEM Lievin
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Circuit n°2 défini dans le CCTP de l'IEM Lievin
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Circuit n° 3 défini dans le CCTP de l'IEM Lievin
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Circuit n° 4 défini dans le CCTP de l'IEM Lievin
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Circuit n° 5 défini dans le CCTP de l'IEM Béthune
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Circuit n° 6 défini dans le CCTP de l'IEM Béthune
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Circuit n° 7 défini dans le CCTP de l'IEM Béthune
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Circuit n° 8 défini dans le CCTP de l'IEM Béthune
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Circuit n° 9 défini dans le CCTP de l'IEM Béthune
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Circuit n° 10 défini dans le CCTP de l'IEM Béthune
Valeur estimée hors TVA: 2 341 000,00 💰
3 010 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés (55)
2. Présentation des moyens et qualités allouées à l'exécution du contrat (10)
3. Organisation du point d'accueil (10)
4. Profil des chauffeurs (5)
5. Formation des chauffeurs (5)
6. Organisation et remplacement des chauffeurs (5)
7. Parc des véhicules et remplacement pour assurer la continuité de service (5)
8. Organisation fonctionelle globale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'éducation motrice APF Sévigné
Adresse postale: 71 place Sévigné
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'éducation motrice APF "Marc Sautelet"
Adresse postale: 64-66 rue de la Liberté, BP 20199
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59652
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'éducation motrice APF "Jean Grafteaux"
Adresse postale: 39 avenue du Bois
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'éducation motrice APF "Le Moulin des Alouettes"
Adresse postale: 40 rue de Rivoli, BP 30
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59007
Nom du pouvoir adjudicateur: Insitut d'éducation motrice APF "Le Vent de Bise"
Adresse postale: rue Auguste Blanqui, BP 129
Commune postale: Lievin Cedex
Code postal: 62803
Contact
Point de contact: direction des référencements achats grands comptes

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du TGI de Paris
Marché renouvelable
01/02/2016
Source: OJS 2012/S 035-056705 (2012-02-17)

Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333434
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le montant total estimé du marché est de 865 913, 40 EUR TTC par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Organisation point d'accueil (10)
8. Organisation fonctionnelle globale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: 194 rue Clémenceau
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Institut d'éducation motrice APF "Marc Sautelet"
Adresse postale: 64-66 rue de la Liberté BP 20199
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652

3️⃣
Nom: Nouvel horizon
Adresse postale: 7 rue de l'Haut-Blé
Commune postale: Neuf-Berquin
Code postal: 59940

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: JLI Nord
Adresse postale: 3 avenue de la Créativité Parc des Moulins
Code postal: 59650

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Commune postale: Neuf -Berquin

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Slembrouck
Adresse postale: 56 rue de la gare
Commune postale: Quesnoy Sur Deule
Code postal: 59890

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Handilib
Adresse postale: 11 rue Jean Gabin
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: aucun (lot supprimé)

2️⃣2️⃣
Adresse postale: 56 rue dee la gare

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Vortex

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Adresse postale: 7 rue de l'Haut Blé

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣
Nom: Taxi Blondel
Adresse postale: 363 rue Principale
Commune postale: Chocques
Code postal: 62920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 rue de la Liberté
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Adresse postale: 40 rue de Rivoli BP 30
Commune postale: Lille
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut d'éducation motrice APF "Le Vent de Bise"
Adresse postale: Rue Auguste Blanqui BP 129
Commune postale: Lievin
Contact
Point de contact: Direction des Référencements Achats Grands Comptes
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2012/S 203-333434 (2012-10-18)