Traitement des déchets des décheteries

Communauté d'agglomération d'Agen

Traitement des déchets collectés sur les déchetteries de la communauté d'agglomération d'agen (CAA) situées à Boe, Foulayronnes, Colayrac Saint-Cirq et Le Passage. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Ce marché est constitué de 5 lots qui feront l'objet d'une attribution distincte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Les stipulations du présent document concernent le traitement des déchets collectés sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération d'Agen (CAA) situées à Boe, Foulayronnes, Colayrac Saint-Cirq et Le Passage. ce marché est constitué de 5 lots qui feront l'objet d'une attribution distincte. Lot 1: encombrants Lot 2: déchets ménagers spéciaux Lot 3: bois Lot 4: gravats Lot 5: pneus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier BP 19
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692363 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083411
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

www.Agglo-Agen.Fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: encombrants
Brève description:

Les déchets à traiter sont les encombrants non recyclables issus du tri effectués sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération d'Agen.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux
Brève description:

Les déchets à traiter sont les déchets ménagers spéciaux issus du tri effectués sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération d'Agen.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bois
Brève description:

Le déchet à traiter est le bois issu du tri effectué sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération d'Agen.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gravats
Brève description:

Les déchets à traiter sont les gravats issus du tri effectués sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération d'Agen.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pneus
Brève description:

Les déchets à traiter sont des pneus récupérés sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'Agen.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12CTD04
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA41
FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de l'agglomération agenaise, 47240 Bon Encontre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement public Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Brigitte Marie-Brusquant
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Point de contact: Brigitte Marie-Brusquant
Nathalie Laveran
Téléphone: +33 553695349 📞
Courrier électronique: nathalie.laveran@agglo-agen.fr 📧
Point de contact: le président
Téléphone: +33 553696867 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CTD04
Informations complémentaires

www.Agglo-Agen.Fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 47
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: SGAR Cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles-de-Gaulle
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 051-083411 (2012-03-12)

Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 497 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue andré chénier BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208337
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083411
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Lot no 5 déclaré infructueux - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12CTD04. Annonce no 175, BOAMP 52 A du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue André Chénier, 47916 Agen Cedex 9, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Drimm sas
Adresse postale: 3525 route de la Ville Dieu BP 19
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Triadis services
Adresse postale: ZI du Terroir 27 avenue Léon Jouhaux
Commune postale: St Alban
Code postal: 31140

3️⃣
Nom: Seosse eco transformation
Adresse postale: route de Peyrorade
Commune postale: St Lon les Mines
Code postal: 40300

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Tovo SAS
Adresse postale: Château d'Allot
Commune postale: Boe
Code postal: 47550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2012/S 126-208337 (2012-07-02)

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