Technopole Agen-Garonne - ZAE Sainte Colombe mission de coordonnateur SPS

Communauté d'agglomération d'Agen

La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS), au sens de l'article l. 4532-3 du code du travail, pour la phase de conception, avis sur l'avant projet des ouvrages d'infrastructures pour les voiries et réseaux divers et les aménagements paysagers du projet de zac technopole agen garonne. L'ensemble des ouvrages projetés est décrit dans le dossier " etude de définition " inclus dans le dossier de consultation. le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définies comme suit:
— Tranche ferme: porte sur l'avis sur l'avant projet vrd et aménagements paysagers au stade du dossier de création de ZAC. La mission porte sur la phase de conception telle que précisée dans le bordereau des prix en annexe de l'AE,
— Tranche conditionnelle 1: porte sur l'avis sur l'avant projet VRD et aménagements paysagers adapté, s'il y a lieu au stade du dossier de réalisation de ZAC. La mission porte sur la phase de conception telle que précisée dans le bordereau des prix en annexe de l'AE. Cet ensemble comprend notamment les voiries et réseaux divers des voies à créer et les aménagements des espaces verts, du mobilier urbain, des aires de jeux, parkings, démolitions de bâtiments figurant dans le dossier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Contenu de la mission: Elle porte sur les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).— Tranche ferme: porte sur l'avis sur l'avant projet VRD et aménagements paysagers au stade du dossier de création de zac. La mission porte sur la phase de conception telle que précisée dans le bordereau des prix en annexe de l'AE,— Tranche conditionnelle 1: porte sur l'avis sur l'avant projet vrd et aménagements paysagers adapté, s'il y a lieu au stade du dossier de réalisation de ZAC. La mission porte sur la phase de conception telle que précisée dans le bordereau des prix en annexe de l'AE. Pour la phase conception: désignation. Le coordonnateur intervient au stade de conception prévu par la loi mop: av p la mission d'études du maître d'oeuvre s'achève au stade adaptation de l'avant projet, si nécessaire, du dossier de réalisation du projet de ZAC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692363 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251331
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

www.Agglo-Agen.Fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Tranche ferme: porte sur l'avis sur l'avant projet vrd et aménagements paysagers au stade du dossier de création de ZAC. La mission porte sur la phase de conception telle que précisée dans le bordereau des prix en annexe de l'AE,

— Tranche conditionnelle 1: porte sur l'avis sur l'avant projet VRD et aménagements paysagers adapté, s'il y a lieu au stade du dossier de réalisation de ZAC. La mission porte sur la phase de conception telle que précisée dans le bordereau des prix en annexe de l'AE. Cet ensemble comprend notamment les voiries et réseaux divers des voies à créer et les aménagements des espaces verts, du mobilier urbain, des aires de jeux, parkings, démolitions de bâtiments figurant dans le dossier.

Quantité ou étendue:

Contenu de la mission: Elle porte sur les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

— Tranche ferme: porte sur l'avis sur l'avant projet VRD et aménagements paysagers au stade du dossier de création de zac. La mission porte sur la phase de conception telle que précisée dans le bordereau des prix en annexe de l'AE,

— Tranche conditionnelle 1: porte sur l'avis sur l'avant projet vrd et aménagements paysagers adapté, s'il y a lieu au stade du dossier de réalisation de ZAC. La mission porte sur la phase de conception telle que précisée dans le bordereau des prix en annexe de l'AE. Pour la phase conception: désignation. Le coordonnateur intervient au stade de conception prévu par la loi mop: av p la mission d'études du maître d'oeuvre s'achève au stade adaptation de l'avant projet, si nécessaire, du dossier de réalisation du projet de ZAC.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12ECO07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAE Sainte Colombe, 47310 Sainte Colombe-en-Bruilhois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet de l'opération, le lieu, les délais, le maître de l'ouvrage, la date et et le montant de l'opération. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - le candidat devra certifier être en capacité de mener simultanément, le cas échéant, l'ensemble des tranches conditionnelles du présent marché; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

"Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à Compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.en cas de tranches visant la réalisation de plusieurs opérations distinctes, le découpage en phase des prestations sps est applicable dans chaque tranche.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation sera remis à chaque candidat: Sur support papier contre paiement des frais de reprographie à retirer auprès du mandataire à l'adresse ci-dessous: Copifac ZAC Agen Sud, avenue du Midi-47000 Agen, FRANCE, tél. +33 553873808, fax +33 553874054, contact: agensud@copifac.fr. Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le mandataire du chèque de paiement.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Brigitte Marie-Brusquant
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 19
Point de contact: Pierre Souillé
Courrier électronique: pierre.souille@agglo-agen.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération d'agen
Commune postale: Agen Cedex9
Point de contact: Nathalie Laveran
Téléphone: +33 553695349 📞
Courrier électronique: nathalie.laveran@agglo-agen.fr 📧
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 553696867 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ECO07
Informations complémentaires

www.Agglo-Agen.Fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 47
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: SGAR cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4bis esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 150-251331 (2012-08-02)

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