Suivi écologique du milieu marin au droit des stations d'épuration des eaux usées de Marseille Provence Métropole 2013-2016
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp). Ce marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie ni un marché à tranches ni une convention de prix associée à des marchés types. Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du CMP: Non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: Non. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. La durée du marché est de 48 mois. Les délais d'exécution des prestations sont prévus à l'article 5 du CCTP à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. 8 sites seront à étudier dont le site de Marseille: Etude de contrôle du milieu récepteur de la station d'épuration de Marseille; le site du Frioul: Etude de contrôle du milieu récepteur de la station d'épuration du Frioul, Site de Niolon: Etude de contrôle du milieu récepteur de la station d'épuration de Niolon. Estimation de l'administration: 405 340 euros (H.T.).La date prévisionnelle de début des prestations est le: 1.3.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-09-25
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Avis de marché
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