Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux Biens et risques annexes" de la Ville de Coudekerque Branche, du CCAS et de ses satellites

Ville de Coudekerque-Branche

Prestation de services en assurances "Dommages aux biens et risques annexes" pour les membres du groupement de commandes. Le marché court à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015 (soit environ 35 mois). Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
2013-03-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Assurances "Dommages aux biens et risques annexes" pour les membres du groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 59210
Commune postale: Coudekerque-Branche
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Téléphone: +33 328292525 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401789
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de Coudekerque-Branche, Service marchés publics - Commande publique, Hôtel de Ville, place de la République, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE ou remises contre récépissé au service marchés publics/commande Publique, au sein des Ateliers Munciipaux sis 17 rue G. Fontaine à Coudekerque-Branche, FRANCE (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou avant 12:00 le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2012.36 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services en assurances "Dommages aux biens et risques annexes" pour les membres du groupement de commandes. Le marché court à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015 (soit environ 35 mois). Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Pour la Ville de Coudekerque Branche : Formule de base : franchise de 5 000 EUR / Option 1 : franchise de 2 000 EUR.
Pour le CCAS de Coudekerque Branche : Formule de base : franchise de 3 000 EUR / Option 1 : franchise de 1 500 EUR / Option 2 : Biens des résidants : franchise 150 EUR.
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 2012.36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 59210 Coudekerque Branche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité - attestation d'inscription à l'orias - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat : a satisfait aux obligations sociales et fiscales, n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement,n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2) * L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2)du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
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Situation économique et financière:
Une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1), renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
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Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Mode de paiement des documents:
L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante : Ville de Coudekerque Branche, Service marchés publics - commande Publique, au sein des Ateliers Municipaux sis 17 rue G. Fontaine, 59210 Coudekerque Branche, FRANCE Tél. : +33 328248590, mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2012.36 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Coudekerque Branche
Adresse postale: Espace communal des solidarités de Coudekerque-Branche, 44 place de la République
Commune postale: Coudekerque Branche
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Ville de Coudekerque Branche
Adresse postale: Pôle subventions/assurances, 5 rue H. Ghesquière
Point de contact: Mme Harre
Téléphone: +33 328292520 📞
Courrier électronique: pole.subventions@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Fax: +33 328645638 📠
Adresse postale: Service marchés publics/commande publique, au sein des Ateliers Municipaux sis 17 rue G. Fontaine
Point de contact: Mesdames Bourgois et Cabillic
Téléphone: +33 328248590 📞
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Adresse postale: Service marchés publics/Commande publique, Hôtel de Ville, place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.36
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de Coudekerque-Branche, Service marchés publics - Commande publique, Hôtel de Ville, place de la République, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE ou remises contre récépissé au service marchés publics/commande Publique, au sein des Ateliers Munciipaux sis 17 rue G. Fontaine à Coudekerque-Branche, FRANCE (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou avant 12:00 le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2012.36 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401789 (2012-12-14)
Informations complémentaires (2013-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108044
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401789
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2013/S 065-108044 (2013-03-29)
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Produits/services:
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