Souscription de contrat d'assurance

Ville de Pérols

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Marché d'un an à compter du 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché unique de prestations d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pérols
Adresse postale: place Carnot -CS 80005
Code postal: 34473
Commune postale: Pérols
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-perols.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-perols.fr 📧
Téléphone: +33 467504500 📞
Fax: +33 467501173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251385
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être demandé par courriel, télécopie ou courrier. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.ville-perols.fr rubrique marchés publics ou sur la plateforme de l'agglomération; https://marches.montpellier-agglo.com. Les dossiers de consultation pouvant comporter des options, le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, — conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée plus haut (section I). L'Envoi électronique est autorisé à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Marché d'un an à compter du 1.1.2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Carnot, 34470 Pérols, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,
— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— Attestation d'inscription à l'orias,
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
*A satisfait aux obligations sociales et fiscales.
*N'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin.
*Ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
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*N'A pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1 deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts.
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*A satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable.
*Ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnace no 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC4),
— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC5): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être demandé par courriel, télécopie ou courrier. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.ville-perols.fr rubrique marchés publics ou sur la plateforme de l'agglomération; https://marches.montpellier-agglo.com.
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Les dossiers de consultation pouvant comporter des options, le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,
— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée plus haut (section I).
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L'Envoi électronique est autorisé à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitiot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Fax: +33 467548100 📠
Source: OJS 2012/S 150-251385 (2012-08-03)
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