Souscription d'un emprunt bancaire pour le financement de travaux de rénovation du Centre Pierre Cointreau

CCI de Maine et Loire

Souscription d'un emprunt bancaire d'un montant de 800 000 EUR, sur 12 à 15 ans, pour le financement de travaux de rénovation du Centre Pierre Cointreau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
2013-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci de Maine et Loire
Adresse postale: 8 bd du Roi René
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://maineetloire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277245
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de cette procédure. Les plis doivent contenir uniquement les pièces relatives à la candidature. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 8:00 et 12:15 et 13:30 et 17:30 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un emprunt bancaire d'un montant de 800 000 EUR, sur 12 à 15 ans, pour le financement de travaux de rénovation du Centre Pierre Cointreau.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-18-NEG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 lettre de candidature, ou équivalent;
L'agrément visé à l'article L511-10 du code monétaire et financier, délivré par le Comité des Etablissements de crédit et des entreprises d'investissement, conférant le droit de réaliser des opérations bancaires;
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
DC2 déclaration du candidat, ou équivalent, comprenant notamment le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Référence des principaux prêts comparables accordés au cours des 3 dernières années à des établissements publics administratifs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les remboursements seront réglés par prélèvement bancaire sur le compte courant, aux dates prévues au tableau d'amortissement de l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront disposer de l'agrément visé à l'article L511-10 du code monétaire et financier, délivré par le Comité des etablissements de crédit et des entreprises d'investissement, conférant le droit de réaliser des opérations bancaires.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2012-10-16 📅
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (85)
2. Critère technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique marchés publics
Mme Hullin Blandine, Ccit de Maine et Loire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ccit de Maine et Loire
Code postal: 49006
Point de contact: service marchés publics
Blandine Hullin
Téléphone: +33 241205432 📞
URL pour informations complémentaires: http://maineetloire.cci.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-18-NEG
Informations complémentaires
La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de cette procédure. Les plis doivent contenir uniquement les pièces relatives à la candidature. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 8:00 et 12:15 et 13:30 et 17:30 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 167-277245 (2012-08-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005054
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277245
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Annonce nº 183, BOAMP 168 B du 31.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Bpat
Adresse postale: 35 rue du Nid de Pie
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hullin Blandine, CCIT de Maine-et-Loire
Source: OJS 2013/S 005-005054 (2013-01-04)
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