Sgap35_2012_Oissel_Ucl

SGAP Ouest

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, pour la construction d'une unité canine locale (Ucl) sur le site de l'école nationale de police de Oissel (76).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DS Architectes

Qui ?

• SGAP Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché
2012-06-08	Informations complémentaires
2013-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, pour la construction d'une unité canine locale (Ucl) sur le site de l'école nationale de police de Oissel (76). Construction de 24 boxes, bâtiments technique et administratif, 893,60 m2 su + VRD. La durée de la mission est estimée à 21 mois. Il s'agit d'une mission de base complétée par la mission OPC. L'enveloppe prévisionnelle des travaux confiés à la Maîtrise d'oeuvre est de 1 238 000 EUR HT (valeur mai 2012).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate, CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 299678119 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168476
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les critères de sélection des équipes de Maîtrise d'oeuvre, par ordre de priorité décroissante, sont: - garanties et capacités techniques et financières, - références professionnelles (des opérations de complexité similaire seront appréciées), - organisation et moyens de la maîtrise d'oeuvre. les candidatures peuvent parvenir: voie postale: secrétariat général pour l'administration de la police Ouest, bureau des achats et des marchés publics - CS 40725 - 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE depot contre recu: secrétariat général pour l'administration de la police Ouest, bureau des achats et des marchés publics - 28 rue de la Pilate - 35136 Saint Jacques de la Lande Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours recevra une indemnité forfaitaire (montant maximum de 9.300,00 EUR (TTC)) L'Indemnité du lauréat attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, pour la construction d'une unité canine locale (Ucl) sur le site de l'école nationale de police de Oissel (76).

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: SGAP35_2012_OISSEL_UCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Faidherbe, 76350 Oissel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Avoir la qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 (architecture, ingénierie tous corps d'état, économie de la construction) ou équivalent, faisant éventuellement équipe avec un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés. * pour un Candidat individuel 1) Déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC1 ou équivalent) datée et signée 2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat 3) déclaration sur l'honneur (forme libre) faite par le candidat conformément à l'article 44 du code des marchés publics 4) Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. 5) Etat annuel des certificats reçus (Noti2) * en cas de groupement: pour chacun des membres du groupement: les documents 2 à 5 ci-dessus) - lettre de candidature cosignée par chaque membre, comportant la composition exacte du groupement, celle-ci ne pouvant en aucun cas être modifiée après la remise des candidatures - présentation de l'organisation de l'équipe et notamment la répartition des tâches entre les différents membres (1 page) * en cas de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Dossier rédigé en langue française comprenant, pour chaque prestataire, et, en cas de groupement, pour chaque membre: - présentation: nom, raison sociale, forme juridique, capital etc..., - titres et qualifications professionnelles, Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et part de l'activité de maîtrise d'oeuvre, bilans ou déclarations appropriées de banques, des 3 dernières années (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales réalisations depuis trois ans précisant le type de missions de maîtrise d'oeuvre et l'importance de l'opération (1 page) - cinq planches maximum de format A4 illustrant ces références avec: photographies significatives, surfaces, coûts, année de réalisation, lieu et maître d'ouvrage, - preuve d'une assurance risques professionnels, déclaration d'assureur l'engageant à couvrir les risques liés à l'assurance construction (loi du 4/1/78), - organisation et moyens en personnels et matériels, (1 page).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'état. Marché à prix révisable. Acomptes périodiques; paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement: la personne ayant la qualification d'architecte sera mandataire et la transformation en " groupement dont le mandataire est solidaire " sera exigée avant l'attribution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Avoir la qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 (architecture, ingénierie tous corps d'état, économie de la construction) ou équivalent.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse préalable à la conclusion d'un marché négocié avec un des lauréats du concours.

Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du programme
2. Qualités fonctionnelles du projet présenté
3. Coûts de construction
4. Coût de la mission de Moe
5. Délais
6. Organisation interne du groupement
7. Coût global
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillard Catherine
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la Police Ouest
Adresse postale: CS 40725
Point de contact: bureau des affaires immobilières
M. Leulliette Sébastien
Téléphone: +33 222066979 📞
Courrier électronique: sebastien.leulliette@interieur.gouv.fr 📧
Nom: Secrétariat Général pour l'administration de la Police Ouest
Point de contact: bureau des achats et des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14573&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAP35_2012_OISSEL_UCL
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel, article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché * référé contractuel, articles L551-13à23 et R551-1à9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché * recours pour excès de pouvoir, articles R 421-et 3 du CJA, 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet * recours en annulation du marché, 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-Loire - 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2012/S 101-168476 (2012-05-24)

Informations complémentaires (2012-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183464
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168476
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2012/S 111-183464 (2012-06-08)

Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 197,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128932
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Annonce n° 253, BOAMP 102 B du 30.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Faidherbe, 76350 Oissel

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Délais
5. Organisation interne du groupement
6. Coût global

Attribution du marché
Nom: DS Architectes
Adresse postale: 24 rue Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel, article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché* référé contractuel, articles L551-13à23 et R551-1à9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché* recours pour excès de pouvoir, articles R 421-et3 du CJA, 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet* recours en annulation du marché, 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 077-128932 (2013-04-16)

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