Services de contrôle périodique des bâtiments du Département du Nord - lots 1 à 5

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée, à hauteur de 60 % (notée sur 100 points ramenés sur 60), au regard du cadre de réponse et du mémoire technique selon les sous critères suivants:

— La qualité du chef de l'équipe affecté à l'exécution des prestations, analysée à hauteur de 10 points, au regard de ses expériences et compétences professionnelles,

— La qualité des membres de l'équipe affectée à l'exécution de chaque marché analysée, à hauteur de 60 points, sur la base des expériences et compétences professionnelles fournies dans le cadre de réponse et dans les CV pour assurer chacune des missions de contrôle réglementaires prévues au marché, soit,

— Installations électriques 10 pts,

— Installations gaz 10 pts,

— Thermicien(s) 15 pts,

—— Installations chauffage,

—— Contrôle périodique d'efficacité énergétique relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts, Cette compétence devra apparaître clairement dans le CV,

—— Inspection périodique des systèmes de climatisation ou pompe à chaleur réversible dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts, (le candidat justifiera la compétence de son technicien en joignant au CV l'attestation (délivrée par un organisme accrédité selon la norme nf en iso / cei 17024 " Evaluation de la conformité Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes ") conformément à l'arrêté du 16.4.2010. Ou mentionnera clairement cette certification dans le CV.

— Ascenseurs / monte charge 10 pts.

Pour les contrôles techniques d'ascenseurs, le candidat justifiera la compétence de son technicien au travers d'un " certificat de compétences de contrôleur technique d'ascenseur " ou équivalent ou mentionnera clairement cette compétence dans le CV.

— Fermetures pour baies libres et portails 5 pts,

— Moyens de secours et Système de Sécurité Incendie 10 pts,

— La qualité de la méthodologie d'organisation des visites, à hauteur de 10 points,

— La qualité de la méthodologie pour mener à bien la consolidation des rapports annuels dans les délais impartis, à hauteur de 10 points,

— La qualité de la méthodologie permettant la levée des prescriptions, afin d'obtenir l'avis favorable de la commission de sécurité, à hauteur de 10 points.

Le prix, à hauteur de 40 %, sera analysé au regard des sous critères suivants:

— Le montant global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement, à hauteur de 35 %,

— Le montant obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix à la liste des quantités estimées annuelle, à hauteur de 5 %.

Pour chaque prix, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.

L'attribution des lots se fera en fonction du montant minimum des lots (lot 3, lot 4, lot 1, lot 2, lot 5).

Pour que les moyens humains soient jugés suffisants, chaque soumissionnaire proposera pour l'exécution des prestations de chaque lot:

— Un chef d'équipe, pouvant être commun à plusieurs lots, mais qui ne pourra être affecté comme contrôleur (ou spécialiste) que dans une seule équipe,

— Et une équipe pluridisciplinaire unique composée de contrôleurs correspondant à des personnes différentes et distinctes pour chacun des lots et reprenant de manière exhaustive les spécialités objet du marché et exigées par la réglementation (une même personne peut avoir plusieurs spécialités), à savoir,

— Contrôle des installations électriques,

— Contrôle des installations Gaz,

— Un ou des Thermicien(s) compétents pour exercer.

Ole contrôle des installations chauffage;

Ole contrôle périodique d'efficacité énergétique relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts;

Ol'inspection périodique des systèmes de climatisation ou pompe à chaleur réversible dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts.

— Contrôle des ascenseurs et Monte Charge,

— Contrôle des fermetures pour baies libres et portails,

— Contrôle des moyens de secours et système de sécurité incendie.

Le marché a fait l'objet des publications suivantes au BOAMP:

— Bomp b no 50 du 10/03/2012: annonce no 233,

— Bomp c no122 du 27/06/2012: annonce no167.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Brève description

L'opération concerne le contrôle technique des équipements suivants: désenfumage; chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air, groupe électrogène, et installation d'eau chaude sanitaire; installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés; systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles; installations consommant de l'énergie thermique; équipements sous pression; installations électriques et récepteurs; ascenseurs et monte-charge; portes, portails et barrières automatiques et semi-automatique; installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration; moyens de secours d'alarme et de protection contre l'incendie; ligne de vie et point d'ancrage.

Informations complémentaires sur les lots

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. L'attribution des lots se fera en fonction du montant minimum des lots (lot 3, lot 4, lot 1, lot 2, lot 5). Pour que les moyens humains soient jugés suffisants, chaque soumissionnaire proposera pour l'exécution des prestations de chaque lot: - un chef d'équipe, pouvant être commun à plusieurs lots, mais qui ne pourra être affecté comme contrôleur (ou spécialiste) que dans une seule équipe; - et une équipe pluridisciplinaire unique composée de contrôleurs correspondant à des personnes différentes et distinctes pour chacun des lots et reprenant de manière exhaustive les spécialités objet du marché et exigées par la réglementation (une même personne peut avoir plusieurs spécialités), à savoir: -contrôle des installations électriques; -contrôle des installations Gaz; -un ou des Thermicien(s) compétents pour exercer: * le contrôle des installations chauffage; * le contrôle périodique d'efficacité énergétique relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts; * l'inspection périodique des systèmes de climatisation ou pompe à chaleur réversible dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts. -contrôle des ascenseurs et Monte Charge; -contrôle des fermetures pour baies libres et portails; -contrôle des moyens de secours et Système de Sécurité Incendie.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le marché a fait l'objet des publications suivantes au BOAMP: -BOMP B n° 50 du 10.3.2012 : annonce n° 233 ;-BOMP C n° 122 du 27.6.2012 : annonce n° 167. Les prestations sont réglées selon des prix mixtes :- sur un prix global et forfaitaire pour régler les prestations prévues au titre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;- Sur prix unitaires à partir des bons de commande sans seuils émis pour régler les prestations prévues au titre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ainsi, pour le lot 5, le montant global et forfaitaire du marché s'élève, sur 5 ans, à 124 597,04 EUR TTC. S'y ajouteront des prestations payées à prix unitaires pour un montant sans seuils.

Annonce n° 309, BOAMP 200 B du 16.10.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.

Site principal ou lieu d'exécution

département du Nord : &Amp;#61607; Sur les secteurs de Valenciennes et Avesnes pour le lot 1 ; &Amp;#61607; Sur les secteurs de Douai et Cambrai pour le lot 2 ; &Amp;#61607; Sur les secteurs de Lille Centre et Lille Ouest pour le lot 3 ; &Amp;#61607;Sur les secteurs de Lille Est et Lille Nord pour le lot 4 ; sur les secteurs de Dunkerque et Flandre Intérieure pour le lot 5