Services de contrôle légal des comptes / mandat de commissariat aux comptes
Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2012 à 2017. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 à R823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-05
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Avis de marché
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| 2013-09-03
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Avis d'attribution de marché
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